Irlande

[IE] Publication par la BAI d’un nouveau code sur l’équité, l’objectivité et l’impartialité dans les programmes d’information et les actualités

IRIS 2013-5:1/32

Annabel Brody

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 9 avril 2013, l'Autorité irlandaise de radiodiffusion (BAI) a publié, conformément à ses prérogatives statutaires, un nouveau code sur l’équité, l’objectivité et l’impartialité dans les programmes d’information et les actualités.

En vertu de la loi relative à la radiodiffusion de 2009 (voir IRIS 2009-10/18), les radiodiffuseurs sont tenus de veiller à ce que tous les contenus des programmes d’information et des actualités soient présentés avec objectivé et impartialité, sans que les points de vue du radiodiffuseur ne soient exprimés. La loi précise par ailleurs que les radiodiffuseurs doivent s'assurer que l'actualité, y compris les questions qui font l’objet de controverses et de débats publics, soit traitée de manière équitable sur leurs programmes pour l’ensemble des intérêts en présence. Les radiodiffuseurs doivent en rendre compte de manière objective et impartiale, sans exprimer leurs propres opinions et également veiller à ce qu’aucun parti politique ne soit favorisé au détriment d’un autre.

Le nouveau code de la BAI a pour objectifs de :

- définir clairement les normes et pratiques auxquelles les radiodiffuseurs doivent se conformer en ce qui concerne le traitement et la diffusion des contenus des programmes d’information et des actualités ;

- donner une orientation générale aux radiodiffuseurs afin de les aider dans leurs procédures décisionnelles portant sur les contenus des programmes d’information et des actualités ;

- promouvoir un journalisme indépendant et impartial pour la fourniture des contenus des programmes d’information et des actualités ;

- informer et sensibiliser le grand public sur les normes auxquelles il s’attend à l’égard des contenus d’information et des actualités ;

- protéger les intérêts des citoyens dans leur droit d’accès à des contenus d’information et d’actualités qui fassent preuve d’équité, d’objectivité et d’impartialité

En se fondant sur ces objectifs, le Code énonce des principes généraux ainsi que les dispositions spécifiques que les radiodiffuseurs devraient adopter. Le code souligne quatre grands principes que les radiodiffuseurs sont tenus de respecter pour les programmes d’information et les actualités. Ces principes sont l’équité, l’objectivité et l’impartialité, l’exactitude et la réactivité, la transparence et la responsabilité.

Plus concrètement, le code impose notamment aux radiodiffuseurs de veiller à ce que les programmes d’information et les actualités ne laissent transparaitre aucune opinion personnelle et d’informer le public de tout conflit d’intérêt au sein de l’équipe éditoriale. Le code fixe par ailleurs les conditions d’utilisation des reportages filmés en caméra-cachée ou d’interviews réalisés devant le domicile d’un tiers. Le code comporte également une nouvelle disposition qui impose désormais aux radiodiffuseurs de mettre en place des procédures appropriées pour gérer les contributions aux programmes d’information qui proviennent des médias sociaux.

Des notes explicatives sur le code, destinées aussi bien aux radiodiffuseurs qu’au grand public, seront prochainement publiées par la BAI. Le code entrera en vigueur le 1er juillet 2013.