Tchéquie

[CZ] Modification de la législation applicable à l’audiovisuel

IRIS 2011-9:1/11

Jan Fučík

Česká televize

Le 6 septembre 2011 le Parlement de la République tchèque a récemment apporté des modifications à la législation applicable à l’audiovisuel. Ces modifications portent sur la publicité et le téléachat dans les programmes télévisuels de service public et le financement du cinéma tchèque.

Le radiodiffuseur public ČT avait été autorisé, pendant la période de transition de la radiodiffusion analogique vers le numérique, à diffuser de la publicité à hauteur de 0,75 % du temps de radiodiffusion quotidienne des programmes de CT1 et de 0,5 % pour les autres programmes. Une part de ces recettes est consacrée aux aides au cinéma tchèque. S’agissant du téléachat, ČT est autorisé, conformément aux dispositions précitées, à augmenter la proportion du temps publicitaire sans dépasser le plafond des 5 % du temps de radiodiffusion quotidienne de chaque programme. La durée des spots publicitaires et de téléachat ne doit cependant pas dépasser six minutes par heure de radiodiffusion dans la tranche horaire située entre 19 heures et 22 heures, respectivement pour chacun des programmes des radiodiffuseurs de service public.

Dès la fin de la période de transition, qui s’achèvera le 11 novembre 2011, le radiodiffuseur de service public ne sera plus autorisé à diffuser des spots publicitaires autres que ceux dont l’insertion est directement liée à la radiodiffusion d’événements sportifs ou culturels, sous réserve que l’acquisition des droits de diffusion de ces événements précis leur impose des insertions publicitaires. Lorsque ces spots sont insérés dans le programme d’un radiodiffuseur public et qu’ils satisfont aux critères précités, la proportion du temps d’antenne de radiodiffusion qui leur est allouée est de 0,5 % du temps d’antenne de radiodiffusion quotidienne. En outre, leur diffusion ne doit pas dépasser six minutes par heure de radiodiffusion entre 19 heures et 22 heures. Le lien direct à la radiodiffusion d’événements sportifs ou culturels signifie que l’insertion du spot publicitaire dans un programme intervient immédiatement avant ou après la diffusion, ainsi que lors des interruptions, de ces événements. La télévision tchèque devrait transférer les recettes ainsi tirées de la radiodiffusion de spots publicitaires sur sa chaîne culturelle CT2 au Fonds culturel national de la République tchèque. Les recettes publicitaires de la chaîne sportive CT4 devraient quant à elles être consacrées à la production et à la radiodiffusion de programmes sportifs sur la télévision tchèque. Le téléachat reste interdit dans la radiodiffusion de service public.

Tout radiodiffuseur télévisuel gratuit d’une chaîne de télévision autre que locale ou régionale et titulaire d’une licence d’exploitation de programmes comportant des œuvres cinématographiques a l’obligation de s’acquitter d’une redevance de radiodiffusion publicitaire auprès du Fonds national d’aide et de développement destiné au cinéma tchèque. Cette redevance s’élève à 2 % des recettes publicitaires.