Chypre

[CY] Droits de retransmission télévisuelle d’événements sportifs : du monopole à la fragmentation

IRIS 2011-9:1/10

Christophoros Christophorou

Expert du Conseil de l’Europe dans les domaines des médias et des élections

Au début de la nouvelle saison d’événements sportifs, la question des droits de retransmission télévisuelle est régulièrement à l’ordre du jour : la rude concurrence que se livrent les radiodiffuseurs et les fournisseurs de services télévisuels pour l’acquisition de ces droits a désormais des incidences sur leurs tarifs respectifs et l’accès pour le grand public à ces évènements. D’une part, l’offre fragmentée disponible impose aux foyers de souscrire à divers abonnements pour pouvoir suivre la retransmission en direct de compétitions ou d’événements sportifs. D’autre part, le monopole qui existait avant 2007 autorisait la Fédération chypriote de football à accorder à un seul radiodiffuseur un droit de retransmission exclusif pour une durée quasiment illimitée. Les décisions rendues par la Commission pour la protection de la concurrence (Επιτροπή Προστασίας Ανταγωνισμού) et la Cour suprême entre 2004 et 2007 ont permis l’ouverture de ce marché.

Trois radiodiffuseurs et trois fournisseurs de services télévisuels se partagent les droits de retransmission des événements sportifs pour la saison 2011-2012. La principale partie prenante, la chaîne de télévision à péage LUMIERE TV (LTV), détient les droits de retransmission des matchs à domicile de plus de la moitié des équipes de football chypriotes de première division, des championnats de football anglais, allemands et espagnols, ainsi que de l’EURO 2012. LTV est également titulaire des droits de retransmission des matchs de l’Eurobasket 2011 et de NBA, ainsi que d’autres sports populaires.

En deuxième place figure Cytavision, détenue par CYTA, principal fournisseur national de télécommunications et de services internet. Cytavision est titulaire des droits de retransmission des matchs de football à domicile des cinq équipes de première division, de l’UEFA et de divers championnats de football nationaux, des matchs de basketball de Chypre, de Grèce et de divers pays, ainsi que d’autres championnats sportifs. Les alliances stratégiques conclues par Cytavision, lui permettent de proposer à ses abonnés les offres de LTV moyennant un coût supplémentaire.

Les fournisseurs de services de télévision Primetel et Nova Cyprus sont également titulaires d’un nombre considérable de droits de retransmission pour le football et d’autres sports.

Des commentateurs sportifs, des associations de consommateurs et des citoyens se plaignent régulièrement, depuis la fragmentation, du coût supplémentaire d’une grande partie des événements sportifs, qui est bien trop onéreux pour les foyers qui souhaitent suivre la retransmission de ces programmes.

Il n’en a pas toujours été ainsi. Avec la fin du monopole de la télévision de service public en 1992, cette dernière a progressivement perdu les droits de retransmission de championnats chypriotes de football et d’autres sports au profit de la chaîne de télévision à péage LTV.

S’agissant du football chypriote, les contrats conclus avec la KOP (Κυπριακή Ομοσπονδία Ποδοσφαίρου - Fédération chypriote de football) accordaient depuis 1996 à LTV des droits d’enregistrement et de transmission et à compter de 2001, des droits de retransmission en direct. LTV avait la possibilité de vendre la diffusion de quelques minutes de direct aux radiodiffuseurs gratuits, qui étaient liés par une clause leur interdisant de faire eux-mêmes une offre à la KOP pour les droits de retransmission de ses matchs. L’accord conclu en 2003 avait conféré à LTV un traitement de faveur pour les cinq années suivantes et une position privilégiée jusqu’en 2011.

Suite au recours déposé par la chaîne de télévision ANT1 devant les autorités de la concurrence et la Cour suprême, le monopole et le traitement de faveur dont bénéficiait LTV ont été supprimés ainsi que les droits d’exclusivité qui avaient permis à la KOP de négocier au nom des équipes présentes dans le championnat. Une contestation encore plus spécifique de ce droit devant la justice a définitivement mis un terme au privilège dont jouissait la KOP (voir l’affaire n° 952/2004, ANTENNA c. Commission pour la protection de la concurrence et l’affaire n °1120/2004 CYTA c. Commission pour la protection de la concurrence de la Cour suprême, arrêt du 9 août 2007).

D’autres événements survenus entre 2004 et 2007 ont considérablement modifié la donne : l’arrivée sur le marché des fournisseurs de services télévisuels MiVision (qui deviendra par la suite Cytavision), Primetel, NOVA et Cablenet qui ont pu compter sur la transmission multichaîne et sur les recettes tirées de leurs abonnements, ont conduit à l’augmentation du nombre de concurrents.

Cette situation a contribué à l’ouverture du marché qui reste cependant principalement dominé par la télévision à péage et les fournisseurs de services télévisuels (c’est-à-dire les fournisseurs de télévision par câble, par internet et par satellite qui diffusent les programmes des radiodiffuseurs) ; ces derniers exercent leur activité dans un quasi vide juridique. Les radiodiffuseurs gratuits pâtissent de cette situation, dans la mesure où l’absence de réglementation applicable aux fournisseurs de services télévisuels permet à ces derniers d’exercer leur activité sans aucune restriction et de jouir d’une position relativement privilégiée.