Roumanie

[RO] Projet de décision modifiant les indicateurs statistiques déclarés par les opérateurs de communications électroniques

IRIS 2011-4:1/32

Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Le 3 février 2011, l'Autoritatea Naţională pentru Administrare şi Reglementare în Comunicaţii (Autorité nationale d'administration et de régulation des communications - ANCOM) a ouvert une consultation publique sur un projet de décision portant sur la modification de la façon dont certaines données statistiques sont communiquées par les fournisseurs de réseaux publics de communications électroniques ou de services de communications électroniques disponibles publiquement (voir, notamment, IRIS 2010-8/43, 2010-10/37 IRIS et IRIS 2011-2/35).

Les indicateurs statistiques doivent être modifiés en raison des évolutions et tendances des marchés roumain et international des communications électroniques, de l'apparition de nouvelles technologies et services, ainsi que de certains aspects obscurs concernant les informations liées à certains indicateurs.

Tous les fournisseurs de réseaux publics avec un accès à un emplacement fixe doivent déclarer le nombre de ménages ayant une connexion par câble, quels que soient les services fournis aux utilisateurs finaux (services de téléphonie fixe, services d'accès internet, retransmission de programmes audiovisuels). Ils doivent également déclarer les proportions du territoire et de la population couverts par les réseaux DVB-T, WiMAX et de radio analogique terrestre.

En outre, les fournisseurs de services d'accès à internet fixe doivent déclarer le nombre de connexions, classées par cinq intervalles de vitesse au mieux, pour chaque technologie d'accès.

L'ANCOM a introduit de nouveaux indicateurs statistiques correspondant au trafic en liaison descendante/montante réalisé pendant la période de déclaration par les utilisateurs finaux de services d'accès à internet fixe/mobile.

Lorsque les services de retransmission de programmes audiovisuels seront disponibles via les réseaux numériques terrestres, les fournisseurs devront également déclarer le nombre d'abonnés à des programmes audiovisuels payants diffusés via ces réseaux, autres que ceux diffusés gratuitement.

La consultation s'est terminée le 7 mars 2011.