Bulgarie

[BG] Nouvelle association bulgare de câblo-opérateurs (BACCO)

IRIS 2011-4:1/13

Ofelia Kirkorian-Tsonkova

Université de Sofia « St. Kliment Ohridski »

Le 9 février 2011, le Conseil pour la protection de la propriété intellectuelle a organisé un débat public sous la présidence du ministère de la Culture et avec la participation de représentants des sociétés de gestion collective et de certaines associations d'utilisateurs d'œuvres protégées. Le thème de la réunion était le sérieux problème de la retransmission par câble en Bulgarie.

Il est établi que, depuis de nombreuses années, les câblo-opérateurs bulgares ne versent aucune rémunération aux sociétés de gestion collective pour la retransmission de phonogrammes et de films/œuvres audiovisuelles inclus dans les programmes télévisés, voire retransmettent certains programmes sans l'autorisation des sociétés de radiodiffusion concernées. Jusqu'à présent, les ministres, experts, procureurs généraux et juges se sont révélés incapables de mettre un terme à cette pratique illégale. Désormais, ce problème s'étend à d'autres moyens technologiques de retransmission, plus ou moins nouveaux, comme le satellite, internet et l’IPTV.

L'objectif de la réunion était que le Conseil prenne l'initiative d'élaborer une nouvelle stratégie pour combattre la retransmission illégale d'œuvres protégées. Toutes les organisations intéressées ont été invitées à proposer des mesures concrètes et des modifications législatives.

La nouveauté de cette réunion a été la position adoptée par la nouvelle association de câblo-opérateurs (BACCO), créée en décembre 2010 et regroupant près de 40 câblo-opérateurs, dont Blizoo, le plus important d'entre eux.

Le représentant de BACCO a déclaré que tous les membres de l'association sont prêts à signer des contrats avec les sociétés de gestion collective et à entamer des négociations sur les tarifs pour une rémunération correcte de la retransmission par câble. Il a également apporté son soutien au souhait formulé par le Conseil que soient mises en place des mesures plus efficaces contre ceux qui enfreignent le droit d'auteur, tout en insistant sur l'égalité de traitement de tous les opérateurs retransmettant des programmes, quels que soient les moyens techniques de retransmission. Il estime que toutes ces entreprises travaillent sur le même marché et proposent le même service. Elles sont en concurrence les unes avec les autres et l'application de règles plus strictes aux câblo-opérateurs constituerait un avantage injuste pour les autres opérateurs.

BACCO a récemment entamé des négociations avec les deux sociétés qui gèrent le droit d'auteur et les droits voisins des œuvres musicales. Les parties en ont informé le Conseil des médias électroniques dans le but d'éviter l’application de sanctions en vertu des dispositions de l'article 125v de la loi sur la radio et la télévision jusqu'à la fin des négociations. Dans le même temps, le Parlement a commencé la deuxième lecture des amendements à la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, qui modifient en profondeur les règles relatives à la retransmission par câble et par satellite ainsi que le statut des sociétés de gestion collective (voir IRIS 2010-10/15).