Roumanie

Commission européenne : Approbation du régime roumain d’aides au cinéma

IRIS 2011-2:1/5

Eugen Cojocariu

Radio Romania International

Le 14 décembre 2010, la Commission européenne a approuvé, en vertu des dispositions de l'UE relatives aux aides d'Etat, un régime d'aides de 80,68 millions EUR (347 millions RON) en faveur du développement de l'industrie du cinéma, de la culture et de l’enseignement cinématographique en Roumanie (voir IRIS 2006-3/35).

Ce régime d’aides prévoit l’octroi de prêts sans intérêts et de subventions non remboursables pour la production de films roumains ou de films réalisés avec le concours de la Roumanie et jugés conformes aux critères d’appréciation des aides d’Etat prévus par la Communication Cinéma de la Commission européenne dont la validité a été prorogée au 31 décembre 2012 (voir IRIS 2009-3/3). La validité de ces critères avait déjà été prolongée en 2004 et 2007 (voir IRIS 2007-7/4 et IRIS 2004-4/6).

Les principaux organes de financement du secteur de la culture en Roumanie sont le ministère de la Culture et du Patrimoine national, l’Administration du Fonds culturel national, le Conseil national du cinéma et plusieurs autres instances locales.

Les autorités roumaines envisagent d’appliquer ce régime jusqu’au 31 décembre 2014.


Références


Liens

IRIS 2006-3:1/35 [RO] Le Conseil de la concurrence autorise les pouvoirs publics à financer la production cinématographique nationale

IRIS 2009-3:1/3 Commission européenne : Communication sur la prorogation de trois ans de la Communication Cinéma de 2001

IRIS 2004-4:1/6 Commission européenne : Nouvelle Communication relative au cinéma européen

IRIS 2007-7:1/4 Commission européenne : Prolongation jusqu’en 2009 des dispositions applicables aux aides d’Etat au cinéma

Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.