Arménie

Comité des Ministres : Recommandations aux médias pour une mise en œuvre effective de la Charte des langues régionales

IRIS 2009-10:1/36

Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Depuis le début de l’année 2009, le Comité des Ministres (CM) du Conseil de l’Europe a publié cinq rapports et recommandations évaluant la mise en œuvre de la Charte européenne pour les langues régionales ou minoritaires par la Serbie (premier cycle de suivi) ; l’Arménie, l’Autriche et Chypre (deuxième cycle de suivi) et la Suède (troisième cycle de suivi). La Charte contient un certain nombre de dispositions traitant du domaine des médias et de l’audiovisuel. Les plus précises se trouvent dans l’article 11.

Parmi les dernières recommandations du Comité des Ministres sur l’application de la Charte, les références les plus spécifiques relatives aux médias audiovisuels se trouvent dans les recommandations faites à l’Arménie et à l’Autriche. En ce qui concerne l’Arménie, le Comité des Ministres recommande aux autorités du pays de prendre « des mesures pour renforcer la présence de l’assyrien […], du yézide et du kurde à la télévision ». Ces mesures doivent être une priorité. En ce qui concerne l’Autriche, le Comité des Ministres recommande aux autorités nationales d’accroître « la diffusion de programmes de télévision en hongrois ». Là encore, ces mesures doivent être une priorité. Un certain nombre de recommandations portent sur d’autres médias, tels que la radio (l’Arménie est encouragée à renforcer la présence de l’assyrien et du grec à la radio) ou les journaux (l’Autriche est encouragée à faire en sorte que les langues croate du Burgenland, slovène et hongroise soient mieux valorisées et la Suède est encouragée à faciliter la création de journaux en sâme et en meänkieli).

L’application de la Charte par les États parties fait l’objet d’un suivi assuré par le Comité des Ministres et le Comité d’experts de la Charte des langues régionales et minoritaires. Les rapports par pays, établis périodiquement, sont évalués par le Comité d’experts. Le Comité des Ministres s’appuie sur ces évaluations pour établir ses recommandations pays par pays. Les rapports d’évaluation du Comité d’experts sont plus longs et plus détaillés que les recommandations du Comité des Ministres. Il est donc logique que ces rapports d’évaluation abordent un plus grand nombre de sujets pertinents que les recommandations du Comité des Ministres.

En ce qui concerne la Serbie, par exemple, le Comité d’experts a encouragé les autorités serbes « à veiller à ce que la privatisation des radiodiffuseurs locaux ne nuise pas à l’offre de programmes dans les langues régionales ou minoritaires » (pages 38 et 50). Le Comité a insisté également sur l’importance de la représentation des utilisateurs de langues régionales ou minoritaires au sein des comités de programmation et sur la nécessité que ces comités prennent en considération les intérêts des utilisateurs de ces langues (p. 50).

Le Comité d’experts a incité les autorités arméniennes « à élaborer des grilles permettant de faciliter la radiodiffusion de programmes de radio et de télévision en assyrien, grec, kurde et yézide (p.27 ; voir également p.35), et le Comité des Ministres a insisté à son tour sur ce point dans sa recommandation. Le Comité d’experts a encouragé également les autorités arméniennes « à veiller à ce que les intérêts des utilisateurs des langues régionales ou minoritaires soient pris en considération au sein de la Commission nationale sur la télévision et la radio » (p.29).

Le Comité d’experts regrette que depuis la suppression de « l’émission de télévision en arménien diffusée chaque année à Noël », il n’y ait plus « aucune émission de télévision en langue régionale ou minoritaire » à Chypre (p. 20). Le Comité a insisté à ce propos sur « le rôle que jouent les chaînes de télévision dans la promotion des langues minoritaires » (p.20).

Le Comité des Ministres s’est basé sur le rapport d’évaluation du Comité d’experts pour établir les recommandations à l’Autriche mentionnées plus haut. Le rapport d’évaluation sur la Suède ne contenait aucune observation ni proposition relative aux médias audiovisuels. Par contre, l’accent était mis sur la presse écrite (pages 25, 41, 44 et 46)