Slovénie

[SI] Amendement de la loi sur les médias : le droit de réponse en danger

IRIS 2009-10:1/27

Renata Šribar

Faculté des Sciences sociales de l’Université de Ljubljana et Centre de politique des médias de l’Institut pour la paix, Ljubljana

Le ministère slovène de la Culture a lancé une série de propositions visant à amender la loi nationale sur les médias. Comme lors des précédentes procédures d’amendement - remontant à 2006 - le débat public s’est vite concentré sur la question du droit de réponse.

Les dispositions les plus caractéristiques de la loi amendée sur les médias (Zakon o medijih, ZMed - 1) sont notamment :

- un ajout aux dispositions de la précédente loi sur les médias en ce qui concerne la définition de la communication ( obvestilo ) qui peut faire l’objet de la demande de réponse (la communication correspond à un contenu quel qu’il soit, pouvant couvrir les droits ou les intérêts d’une personne, organisation ou institution, ce contenu pouvant être publié sous forme d’information, de commentaire ou sous toute autre forme).

- le droit de présenter des faits différents ou contradictoires liés au contenu litigieux (article 26, paragraphes 3 et 4) ;

- le choix du lieu et du moment où la réponse doit être publiée ou diffusée ;

- le choix du mode de publication ou de diffusion de la réponse afin d’atteindre le même public, lecteurs, audience ou communauté d’internautes que le média litigieux ;

- l’obligation de l’éditeur d’expliquer par écrit le rejet d’une réponse dans des délais fixés (article 27, paragraphes 2 à 9 ; article 31, paragraphe 2).

Ces nouvelles dispositions ont fait l’objet d’un débat public faisant surgir de protestations relatives au contenu des amendements. Les deux principales conséquences négatives de telles dispositions sont l’affaiblissement de la compétence éditoriale et le manque de place et de créneaux dans les médias de la presse écrite et de l’audiovisuel. Ces deux aspects auraient pu être résolus en insistant sur la nécessité d’accorder au droit de réponse exactement la même place et présentation que le contenu litigieux.

Le débat public reste vif à cet égard et l’actuelle ministre de la Culture a déclaré, au cours d’un entretien, que le droit de réponse fait partie intégrante de la loi sur les médias et qu’il est inscrit dans la Constitution. L’amendement des dispositions existantes en matière de droit de réponse a été confié à un groupe de juristes experts. En outre, la ministre a insisté sur l’importance de l’autorégulation dans le secteur des médias dans les domaines ne pouvant être réglementés par voie législative.


Références




Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.