Allemagne

[DE] Le VG confirme la position de la BLM concernant « MTV I Want a Famous Face »

IRIS 2009-10:1/8

Christian M. Bron

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Le Verwaltungsgericht (tribunal administratif - VG) de Munich a confirmé dans plusieurs décisions la position de la Bayerische Landeszentrale für Neue Medien (Office bavarois des nouveaux médias - BLM) et de la Kommission für Jugendmedienschutz (Commission chargée de la protection des mineurs dans les médias - KJM) qui considère que les émissions télévisées faisant la promotion d’opérations de chirurgie esthétique à des fins de divertissement risquent de compromettre le développement des mineurs.

Ces décisions font suite à plusieurs requêtes de la chaîne MTV contre la BLM, qui avait limité la diffusion de « MTV I Want a Famous Face » entre 23 heures et 6 heures au motif qu’elle était de nature à entraver le développement des mineurs et compromettre ainsi leur capacité à s’intégrer dans la société en tant qu’individus autonomes et responsables. MTV a diffusé certains épisodes plus tôt, ce qui a été considéré en infraction avec le Jugendmedienschutzstaatsvertrag (traité interländer sur la protection des mineurs dans les médias - JMStV). Dans cette émission, les participants se font opérer pour ressembler le plus possible à leur idole (voir IRIS 2005-3 : 8).

Le VG de Munich a confirmé la position de la BLM qui considère que les épisodes litigieux ont un effet préjudiciable sur le développement au sens de l’article 5, par. 1 du JMStV et ne doivent pas être diffusés (hormis l’épisode n° 3 dont la diffusion est autorisée à partir de 22 heures) en dehors de la plage horaire comprise entre 23 heures et 6 heures. Par ailleurs, le VG de Munich a établi que ni la BLM, ni la KJM n’avaient la compétence de juger si une émission constituait ou non une violation de l’article 5, par. 1 et 4 du JMStV. De ce fait, toutes les possibilités d’examen juridique restent ouvertes sans restriction.