Norvège

[NO] Financement de la numérisation des salles de cinéma à l’aide d’une taxe

IRIS 2009-9:1/25

Nils Klevjer Aas

Institut cinématographique norvégien

Suite à la notification préalable des contacts pris entre l’Organe européen de surveillance des pays de l’AELE (ESA) et l’organisme norvégien des exploitants de salles de cinéma Film & Kino, le lancement de la numérisation complète de l’ensemble des 440 salles de cinéma réparties sur 220 sites à travers le pays débutera cet automne et s’achèvera en 2011. La mise en place de cet ambitieux projet fait suite à la publication par l’ESA en mai d’une évaluation préliminaire dans laquelle l’Organe européen de surveillance constatait avec satisfaction que le programme de numérisation n’était financé par aucune aide d’État.

Le parc de salles de cinéma en Norvège se compose essentiellement de salles appartenant aux communes ou exploitées par elles : elles détiennent en effet 72,6 % des parts de marché (chiffre établi sur la base du nombre d’entrées dans les salles). Les salles de cinéma publiques et privées ont cependant depuis le début des années soixante-dix étroitement collaboré au développement du parc cinématographique, en utilisant le « Fonds pour le cinéma » pour le financement de projets d’intérêt commun. Les vendeurs ou loueurs de films sur support vidéo les ont également rejoint à la fin des années quatre-vingt. Le Fonds, qui était à l’origine un fonds mutuel volontaire, a été consacré par la loi de 1987 relative aux œuvres cinématographiques et aux vidéogrammes, laquelle imposait une taxe sur l’ensemble des billets de cinéma (2,5 %) et sur les ventes et locations de vidéo/DVD (3,5 NOK par transaction) au profit du Fonds pour le cinéma). Les dispositions de la loi de 1987 prévoyaient l’utilisation des ressources du Fonds pour la réalisation d’objectifs généraux, tout en mettant en place le cadre juridique permettant à Film & Kino de déterminer, sous la tutelle du ministère de la Culture, les opérations concrètes à mener et les orientations à prendre. La perception de cette taxe rapporte actuellement au Fonds 7,5 à 8 millions EUR par an.

Le coût total du lancement de la numérisation des salles de cinéma en Norvège est estimé à 400 millions NOK (soit 45 millions EUR). Film & Kino a directement négocié le lancement avec les studios d’Hollywood et a fait des spécificités techniques de Digital Cinema Initiative (DCI) la norme applicable, pour un minimum de 2000 projections. Le financement sera réparti entre les distributeurs, qui verseront pendant une durée maximale de six ans une contribution de copie virtuelle (Virtual Print Fee - VPF) de l’ordre de 40 %, et les salles de cinéma, qui auront le choix entre un paiement comptant ou en plusieurs tranches et un prêt sur six ans. Film & kino consacrera au lancement du programme 100 millions NOK du Fonds pour le cinéma pour obtenir une enveloppe financière de 400 millions NOK (soit 45 millions EUR) et procédera à un appel d’offres auprès des établissements financiers de l’Espace économique européen (qui comprend l’Union européenne, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège) pour la gestion de cette enveloppe.

La mise en œuvre technique sera assurée par des « intégrateurs systèmes ». Pour éviter tout risque de monopole, Film & Kino a divisé le territoire en dix zones ; les éventuels fournisseurs de services techniques ont la possibilité de répondre à des appels d’offres pour offrir leurs services pendant dix ans au moins dans une ou plusieurs zones. Les appels d’offres seront lancés auprès des éventuels « intégrateurs système » de l’Espace économique européen.


Références





Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.