Bulgarie

Commission européenne contre le racisme et l’intolérance : Recommandations relatives aux médias dans des nouveaux rapports nationaux sur le racisme

IRIS 2009-5:1/4

Tarlach McGonagle

Institut du droit de l'information (IViR), Université d'Amsterdam

Le 24 février 2009, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) a publié ses derniers rapports sur la Bulgarie, la Hongrie et la Norvège, adoptés dans le cadre de son quatrième processus de monitoring des lois, des politiques et des pratiques visant à combattre le racisme dans les États membres du Conseil de l’Europe (pour consulter les commentaires relatifs aux rapports précédents, voir IRIS 2008-4 : 6, IRIS 2006-6 : 4 et IRIS 2005-7 : 3).

En ce qui concerne la Bulgarie, l’ECRI encourage les autorités bulgares « à rendre les médias conscients, sans porter atteinte à leur indépendance éditoriale, de la nécessité de veiller à ce que leurs informations ne contribuent pas à générer une atmosphère d’hostilité envers les membres des minorités ethniques et religieuses » (paragraphe 106). Pour atteindre cet objectif, le gouvernement est invité à soutenir les initiatives des médias, y compris financièrement, pour sensibiliser le public aux droits de l’homme et aux questions de racisme. L’ECRI recommande également « de prendre des mesures pour sanctionner les membres des médias qui commettent des actes d’incitation à la haine raciale ». Enfin, à cet égard, l’ECRI recommande aux autorités bulgares de fournir les ressources humaines et financières nécessaires au Conseil pour les médias électroniques afin que ses membres soient mieux sensibilisés au problème du racisme, notamment par des formations en la matière (paragraphe 107).

Concernant la Hongrie, les recommandations de l’ECRI portent principalement sur la nécessité de « réexaminer périodiquement les dispositions de droit pénal permettant de lutter contre les atteintes racistes » (paragraphe 13). L’ECRI « recommande vivement » à la Hongrie de ratifier les instruments juridiques internationaux pertinents en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale, notamment la Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI. La Recommandation de politique générale n°7 exhorte les gouvernements des États membres à veiller à ce que l’incitation publique à la violence, à la haine ou à la discrimination soit pénalisée. L’application de telles mesures juridiques pouvant porter atteinte au droit à la liberté d’expression, il est indispensable de se référer à l’article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme en la matière. L’ECRI recommande également l’adoption de mesures pour sensibiliser le corps judiciaire hongrois à la nécessité de mettre la législation nationale en conformité avec les instruments juridiques internationaux pertinents. L’ECRI invite également la Hongrie à ratifier le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (paragraphe 16).

Les recommandations de l’ECRI aux autorités norvégiennes sont très similaires à celles qui ont été faites à leurs homologues bulgares et hongrois :

- Améliorer les dispositions législatives de lutte contre le racisme (paragraphe 15)

- Mieux sensibiliser les procureurs généraux et les officiers de polices aux réformes législatives (et à leurs implications) en matière de racisme.

- Mieux sensibiliser le corps judiciaire à la nécessité de mettre la législation nationale en conformité avec les instruments juridiques internationaux pertinents (paragraphe 16)

- « Réexaminer périodiquement les dispositions de droit pénal contre les atteintes racistes » en gardant à l’esprit les dispositions spécifiques de la Recommandation de politique générale n° 7 de l’ECRI (paragraphe 17)

- Accroître les efforts pour lutter contre les propos racistes en ligne, en « poursuivant les responsables et en les sanctionnant » si nécessaire (paragraphe 18)

- « Encourager les autorités nationales à inciter les médias, sans entacher leur indépendance éditoriale, à ce que leur travail ne contribue pas à la création d’une atmosphère d’hostilité et de rejet envers des membres des groupes minoritaires » (paragraphe 90)

- Engager un débat avec les médias et les autres parties intéressées de la société civile pour déterminer de quelle manière ces recommandations peuvent être mises en œuvre (paragraphe 90).