République de Türkiye

[TR] Modification de la loi relative à la Société turque de radiotélévision

IRIS 2008-8:1/34

Eda Çataklar

Centre de recherche sur la propriété intellectuelle, Université Bilgi d’Istanbul

Le 11 juin 2008, la loi n° 2954, qui règle les principes et les procédures relatifs aux obligations, compétences et attributions de la Société turque de radiotélévision (TRT), créée en 1964 pour assurer la radiodiffusion de service public, a été modifiée. La modification la plus importante a été l’autorisation faite à la TRT de diffuser des émissions dans des langues et dialectes autres que le turc.

Une modification précédemment apportée en 2002 à l’article 4 de la loi n° 3984 relative à la création des entreprises de radio et de télévision et à leurs émissions, avait déjà autorisé les stations de radio et les chaînes de télévision à la fois publiques et privées à diffuser des programmes dans des langues et dialectes divers utilisés au quotidien par les citoyens turcs. Les dispositions relatives à ces émissions ont été précisées dans le « Règlement sur la diffusion de programmes de radio et de télévision dans les autres langues et dialectes traditionnellement utilisés par les citoyens turcs dans leur vie quotidienne » élaboré par le Conseil supérieur de la radio et de la télévision (RTUK) le 25 janvier 2004.

Du fait de ce règlement, qui visait à harmoniser le droit turc avec la législation communautaire, les entreprises de radio et de télévision ayant obtenu une autorisation du RTUK ont pu diffuser des programmes dans ces langues et dialectes, à condition toutefois qu’ils n’excèdent pas une certaine durée. Cette durée était de soixante minutes par jour et cinq heures par semaine pour les stations de radio, ainsi que de quatre heures hebdomadaires et quarante-cinq minutes par jour pour les chaînes de télévision. Conformément à ces dispositions, la TRT a été diffusée en zazaki, bosniaque, arabe, circassien et kurmanji sur TRT Radio 1 et TRT3 depuis 2004.

Suite à la radiodiffusion de la TRT en d’autres langues et dialectes, Gün TV et Söz TV qui émettaient depuis Diyarbakır, et Medya FM Radio de Şanlıurfa, ont été autorisées par le RTUK, à leur demande, à assurer une radiodiffusion en kurde. Cependant, seule Gün TV poursuit actuellement ses programmes en kurde.

Cette dernière modification offre la possibilité à la TRT de prolonger la durée des émissions réalisées dans les langues et dialectes précités, et par ailleurs de consacrer une chaîne à ces émissions. La TRT a annoncé que lorsque les conditions nécessaires seront réunies, une de ses chaînes sera consacrée à la diffusion d’émissions dans d’autres langues et dialectes, comme le kurde ou le farsi, qui sont employés dans certaines régions de Turquie. Cette chaîne ne sera pas uniquement accessible sur le territoire national, mais également dans des pays étrangers et surtout au Moyen-Orient.

Outre ce qui précède, les récentes modifications apportées à la loi relative à la TRT ont engendré des changements dans son organisation centrale et régionale, ce qui lui a permis de signer des contrats, accords et protocoles avec des entreprises turques de radio et de télévision, qui diffusent à l’échelon local, régional et national, pour la vente d’actualités et de vidéos, ainsi que pour l’acquisition de services auprès de ces entreprises. Par ailleurs, la TRT pourra désormais ouvrir des antennes à l’étranger et engager sur une base contractuelle du personnel étranger.