Lituanie

[LT] Nouvelles exigences en matière de diffusion de la publicité à caractère politique

IRIS 2008-8:1/26

Jurgita Iešmantaitė

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

Le 10 juin 2008, le LR Seimas (Parlement) a adopté les modifications apportées à la loi relative au financement et au contrôle du financement des partis politiques et des campagnes électorales. Ces modifications sont entrées en vigueur le 21 juin 2008.

Elles portent essentiellement sur la réglementation de la diffusion de la publicité à caractère politique à la radio et à la télévision.

La loi modifiée impose aux radiodiffuseurs, qui relèvent de la compétence territoriale lituanienne, de s’abstenir de diffuser des spots publicitaires vidéo et audio en faveur de partis politiques au cours de leurs émissions radiophoniques et télévisuelles. Les dispositions de la loi interdisent par ailleurs la diffusion gratuite de publicité à caractère politique dans les émissions radiodiffusées. Cette situation contraste totalement avec l’ancienne législation, qui autorisait la publicité à caractère politique gratuite ainsi que les spots publicitaires en faveur des partis politiques.

Il convient de noter que les formats autres que les spots publicitaires audio et vidéo, par exemple les débats et forums de discussions consacrés aux questions et aux partis politiques, n’ont pas fait l’objet d’une interdiction.

Le texte modifié prévoit une autre nouvelle disposition, qui permet aux partis politiques de passer commande d’une publicité à caractère politique aux stations de radio et aux chaines de télévision, en dehors de la période électorale. Cette possibilité prend fin avec l’annonce de l’ouverture de la campagne électorale faite par la Commission électorale centrale. Cette dernière décide des publicités à caractère politiques diffusées dans les programmes des radiodiffuseurs à l’échelon national et détermine par ailleurs le montant du financement consacré à la publicité par chaque parti politique. Le précédent texte n’empêchait pas les partis politiques de passer commande de publicités à caractère politique diffusées à la radio et à la télévision durant la campagne électorale.

La nouvelle réglementation de la publicité à caractère politique a suscité de nombreux débats, dans la mesure où les opposants à ces modifications soutenaient que, d’une part, elle entraînerait une augmentation de la publicité insidieuse à caractère politique et que, d’autre part, elle restreindrait le droit de diffuser des informations importantes pour les électeurs.

Il convient de noter que les modifications précitées ne sont pas applicables à Internet.