Lituanie

[LT] Lituanie: Nouvelles obligations en matière de publicité en faveur de boissons alcoolisées

IRIS 2008-7:1/27

Jurgita Iešmantaitė

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

Le 26 avril 2008, de nouvelles modifications apportées à la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool sont entrées en vigueur. Le texte modifié abroge l’interdiction inconditionnelle de diffuser des publicités en faveur de boissons alcoolisées dans les programmes télévisés.

Conformément aux précédentes modifications apportées à la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool (voir IRIS 2007-8:15), qui avaient pris effet au 1^er janvier 2008, la diffusion de publicités en faveur de boissons alcoolisées était interdite entre 6 heures et 23 heures dans les émissions des radiodiffuseurs relevant de la compétence territoriale lituanienne.

Lorsque cette interdiction de diffusion de la publicité en faveur de boissons alcoolisées était entrée en vigueur, les radiodiffuseurs avaient suspendu la retransmission en direct de l’ensemble des manifestations sportives et les diffusaient en différé à partir de 23 heures.

Ce choix des radiodiffuseurs s’expliquait par les amendes qui leur étaient infligées par l’Office national de la protection des droits des consommateurs, chargé du contrôle de la publicité en faveur des boissons alcoolisées dans les médias. L’Office national de la protection des droits des consommateurs avait infligé des amendes aux radiodiffuseurs du fait que les logos de boissons alcoolisées étaient visibles à l’écran lors de la retransmission en direct d’un match de basket-ball. Ces logos étaient visibles uniquement dans le décor au sein duquel se déroulait le match et le radiodiffuseur ne pouvait, par conséquent, techniquement empêcher leur apparition à l’écran (voir IRIS 2008-4 : 17).

Il est naturel que la retransmission en différé après 23 heures de manifestations sportives comme le basket-ball, extrêmement populaire en Lituanie, ait déclenché une vague de protestation chez les passionnés et les téléspectateurs.

Il convient de noter que cette situation imposait une nouvelle modification des dispositions en matière de publicité en faveur de boissons alcoolisées de la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool.

Conformément au texte récemment modifié et entré en vigueur le 26 avril 2008, la diffusion et la rediffusion de programmes comportant de la publicité en faveur de boissons alcoolisées sont interdites entre 6 heures et 21 heures, à l’exception des retransmissions internationales en direct et sans interruption ou des rediffusions d’événements artistiques, culturels ou sportifs.

En outre, la loi a étendu la liste des informations qui ne sont pas considérées comme de la publicité en faveur de boissons alcoolisées, c’est-à-dire les noms ou marques déposées des entreprises qui produisent ou distribuent des boissons alcoolisées, lorsque ces noms ou marques déposées apparaissent au cours de retransmissions et de rediffusions de manière irrégulière ou inattendue et lorsque l’apparition à l’image du nom ou de la marque déposée est accessoire par rapport à l’essentiel de la programmation retransmise ou rediffusée.

Il convient de noter que la loi récemment modifiée prévoit, à compter du 1^er janvier 2012, l’interdiction complète sur l’ensemble des médias lituaniens de la publicité en faveur de boissons alcoolisées. L’objectif de cette interdiction est de réduire la progression de la consommation d’alcool dans la société, notamment chez les jeunes.