Lituanie

[LT] Amende infligée pour infraction à la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool

IRIS 2008-4:1/26

Jurgita Iešmantaitė

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

Le 25 février 2008, l’Office national de la protection des droits des consommateurs a infligé, au radiodiffuseur national TV3, une amende de 580 EUR pour infraction aux dispositions de la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool.

La sanction prise à l’encontre de TV3 faisait suite à la radiodiffusion en direct, par cette dernière, d’un match de basket-ball le 9 janvier 2008 à 19 heures. En effet, la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool interdit la participation des athlètes à la publicité en faveur de l’alcool et impose des restrictions horaires pour sa diffusion entre 6 heures et 23 heures. En raison de l’apparition à l’écran de basketteurs dont les maillots arboraient le logo de la célèbre et très populaire bière lituanienne « Švyturys » au cours de la radiodiffusion en direct du match, l’Office a estimé que TV3 avait enfreint les dispositions de la loi. Ces mêmes logos étaient également visibles sur le terrain de basket-ball, ainsi que sur les tribunes aménagées autour de ce dernier.

Il convient de noter, par souci de clarté, que les logos des produits alcoolisés étaient visibles à l’écran uniquement dans le décor au sein duquel se déroulait le match, de sorte que le radiodiffuseur ne pouvait techniquement empêcher leur apparition.

L’Office national de la protection des droits des consommateurs, chargé du contrôle des obligations relatives à la publicité en faveur de l’alcool dans les médias, avait cependant considéré que l’affaire en question constituait une infraction à la loi. Selon les récentes modifications apportées à la loi relative au contrôle de la consommation d’alcool (voir IRIS 2007-8 : 15), entrée en vigueur le 1^er janvier 2008, la publicité en faveur de l’alcool est interdite entre 6 heures et 23 heures dans les programmes des radiodiffuseurs qui relèvent de la compétence territoriale lituanienne.

L’entrée en vigueur au début de l’année de la loi précitée a suscité de nombreux débats sur la problématique de la diffusion de logos de produits alcoolisés au cours des émissions sportives. La principale question était de déterminer si la diffusion de ces logos présents sur le terrain au cours de la retransmission en direct d’une compétition sportive pouvait être assimilée à une publicité classique, et s’il convenait de soumettre ces publicités à des obligations plus strictes (comparées à celles en vigueur avant les modifications).

Aucune solution n’a encore été trouvée. Le Seimas (Parlement) a constitué un groupe de travail dont la mission est de définir les modifications nécessaires en la matière. Une proposition devrait être formulée d’ici le 31 mars 2008.