Allemagne

[DE] Chassé-croisé des participations sur le marché des médias

IRIS 2008-3:1/31

Alexander Scheuer

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les groupes des médias allemands ont connu récemment plusieurs changements dans la répartition des actifs qui ont fait l’objet d’une procédure de contrôle, pour vérifier leur conformité avec le droit régissant les cartels et la concentration dans les médias.

Début janvier 2008, Axel Springer AG a annoncé (B 6-237/07) l’approbation et la mise en œuvre de la reprise des parts de Deutsche Telekom AG dans le portail Internet bild.t-online.de qu’ils exploitaient jusqu’à présent conjointement. L’offre en ligne est désormais disponible à l’adresse bild.de et les activités de l’éditeur dans ce domaine se poursuivent au sein de Bild digital AG & Co.KG. Après l’échec de la reprise de ProSiebenSat.1 Media AG par Axel Springer, suite au veto du Bundeskartellamt (office de contrôle des cartels - BKartA) et de la Kommission zur Ermittlung der Konzentration im Medienbereich (Commission d’étude de la concentration dans les médias - KEK) (voir IRIS 2005-9 : 8, IRIS 2006-2 : 9, IRIS 2006-4 : 10, IRIS 2007-10 : 9), la reprise complète de l’offre Internet a fait l’objet d’une série de mesures visant à mettre en place une société intégrée spécialisée dans le domaine de l’édition, des services en ligne et de la télévision.

Parallèlement, la vente à ProSiebenSat.1 Media AG des parts qu’elle détenait déjà indirectement avant l’échec de la reprise, a été finalisée. À cet égard, la KEK n’a émis aucune objection relative à la garantie du pluralisme, lors de la séance du 8 janvier 2008. De même, l’intégration des chaînes Sat.1, N24, kabel eins et ProSieben dans le groupe German FreeTV Holding GmbH, filiale à 100 % de ProSiebenSat.1 Media AG, a été approuvée sans objection.

Le projet de changement des parts au sein de Premiere Fernsehen GmbH & Co. KG a retenu l’attention. Le câblo-opérateur Unity Media envisage de vendre des parts de la chaîne de télévision à péage à une société affiliée à News Corp., de Rupert Murdoch. Une coopération avait été mise en place par l’intermédiaire d’Arena Sport Rechte und Marketing GmbH entre Arena, ou son groupe Unity Media NRW GmbH, et Premiere ; dans un premier temps, le BKartA avait toléré cette initiative, en l’assortissant néanmoins de l’obligation de mettre un terme à cette coopération d’ici la fin de la saison 2008/2009 de la ligue fédérale allemande de football et de vendre les parts de Premiere détenues par un administrateur fiduciaire. La KEK n’a pas encore confirmé la conformité du rachat des parts par News Corp. avec les contraintes juridiques en matière de concentration des médias.