Malte

[MT] Directive relative aux émissions et aux publicités diffusées en période électorale

IRIS 2008-3:1/24

Kevin Aquilina

Faculté de droit de l’Université de Malte

Suite à la prise de l’ordonnance présidentielle fixant la date des élections législatives au 8 mars 2008, en même temps que les élections municipales de vingt-trois localités à Malte et à Gozo, l’Autorité de la radiodiffusion a adopté une directive qui réglemente les émissions et les publicités diffusées entre le 11 février et le 8 mars 2008. Cette directive, qui est entrée en vigueur le 11 février 2008, fait obligation à toutes les stations de radio et chaînes de télévision de soumettre leur grille des programmes pour approbation par l’Autorité de la radiodiffusion, afin que cette dernière puisse veiller à ce que, au cours de la campagne électorale, l’ensemble des partis politiques aient l’occasion d’exprimer leurs opinions et que toutes les émissions à contenu politique mettent sur un pied d’égalité les différents partis politiques concernés, et ce dans l’intérêt de la tenue d’élections équitables et démocratiques.

Des mesures devront être prises au cours de cette période pour veiller à ce que l’ensemble des émissions et des publicités soient exemptes de contenu susceptible d’être interprété comme favorable à un parti politique ou à un candidat ou comme donnant une image injustifiée de celui-ci, voire qui pourrait raisonnablement être considéré comme orienté à des fins politiques. Sont notamment interdites pour les publicités commandées par des entités publiques ou autres : l’apparition dans ces publicités des candidats à ces élections ; la présentation d’une émission par un candidat à ces élections lorsque ce dernier n’est pas habituellement employé par la chaîne ou de la station de radio qui diffuse l’émission en question ; la participation régulière à une émission pendant cette période d’un candidat à l’élection. Un candidat n’est pas considéré comme un participant régulier d’une émission lorsque qu’il participe à moins de deux éditions de cette même émission au cours de la période précitée.

La veille et le jour du scrutin (ci-après qualifiée de « période de silence électoral »), toute forme de radiodiffusion susceptible d’influencer les électeurs est interdite. Au cours de cette période, les stations de radiodiffusion doivent éviter la diffusion d’émissions susceptibles d’être raisonnablement interprétées comme visant à influencer les électeurs. Toute forme de présentation, dans les médias radiodiffusés, de partis politiques, de candidats ou autres mouvements et organisations participant aux élections, doit être suspendue. Les stations de radiodiffusion ne peuvent diffuser des informations, des déclarations et des communiqués de presse émanant du gouvernement, de l’opposition, des candidats, des responsables politiques, des partis politiques et des autres mouvements et organisations participant aux élections ; les autres formes de radiodiffusion, qui sont ouvertement ou secrètement de nature politique, comportent un contenu politique ou sont susceptibles d’influencer le vote des électeurs, sont également interdites. Aucune publicité informative commandée par des entités publiques, y compris les annonces du service public, ne peut être radiodiffusée, sauf si elle présente un intérêt général et un caractère urgent.

Pendant les deux jours de la période de silence, il est également interdit de faire campagne, de donner des informations relatives à la campagne électorale, ainsi que de faire des annonces destinées à présenter les programmes, logos, devises et symboles d’un parti politique et d’un candidat. Toute forme de présentation médiatique de la campagne électorale (comme les présentations libres, la propagande politique, les émissions de débats, les interviews, etc.) est également interdite.