France

[FR] La fin des heures d’écoute significative pour M6

IRIS 2007-7:1/20

Amélie Blocman

Légipresse

L’article 27 de la loi du 30 septembre 1986 sur la communication audiovisuelle, prévoit qu’un décret (en l’espèce celui du 17 janvier 1990) fixe les principes généraux concernant “la diffusion en particulier aux heures de grande écoute, de proportions au moins égales à 60 % d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et de proportions au moins égales à 40 % d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles d’expression originale française”. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a la faculté de substituer aux “heures de grande écoute” (18 heures - 23 heures tous les jours sauf le mercredi : 14 heures - 23 heures), des “heures d’écoute significative” pour le respect, par les chaînes, de ces quotas. Les heures d’écoutes significatives sont “définies chaque année pour chaque service, en fonction notamment des caractéristiques de son audience et de sa programmation, ainsi que de l’importance et de la nature de sa contribution à la production”.

Cette disposition était à l’origine destinée à faciliter le respect des quotas, notamment par les chaînes les plus récentes, puisque les créneaux horaires retenus par le CSA ne peuvent qu’être plus larges que ceux du droit commun. Ainsi, tout comme les télévisions locales, la chaîne hertzienne M6, lancée il y a 20 ans, en raison de son audience (jeune : 15-34 ans) et de sa programmation (à dominante musicale), avait toujours bénéficié de la part du Conseil de ce régime dérogatoire “d’heures d’écoutes significatives”, qui lui donnent davantage de temps pour respecter les quotas. Inchangées depuis 1996, elles étaient les suivantes : 17 heures - 23 heures sauf le mercredi 14 heures - 23 heures, soit une heure de plus que les régimes “de droit commun” des autres chaînes hertziennes. Leur reconduction est étudiée, chaque année, par le CSA, en fonction de l’évolution des critères qui la motivent.

Réuni en assemblée plénière le 12 juin dernier, le Conseil a décidé de ne pas reconduire les heures d’écoute significative de M6 pour l’année 2008, considérant que l’évolution générale de la chaîne et sa situation actuelle ne permettent plus de justifier le maintien du régime dérogatoire. En effet, la chaîne, à l’origine “jeune avec une spécialité musicale” a clairement évolué vers un format généraliste. Ainsi, l’avantage consenti à M6 jusqu’à la fin de l’année, et fort critiqué par ses concurrents, lui permet de programmer en prime time des séries américaines tout en remplissant plus aisément ses quotas de séries françaises, bien moins génératrices d’audience. En outre M6 pourrait demander au Conseil de revoir ses obligations musicales : la chaînes devait jusqu’alors consacrer 30 % de sa diffusion à la musique et produire 150 vidéos musicales, aux heures où elle le souhaite.