Allemagne

[DE] Conflit de droit d’auteur entre l’auteur et la dessinatrice d’un personnage de dessin animé

IRIS 2007-7:1/11

Nicola Lamprecht-Weißenborn

Centre de recherche sur le droit des médias, Cologne

Le 24 mai 2007, le Landgericht (tribunal de grande instance - LG) de Munich a rejeté la requête de protection en référé introduite par l’auteur littéraire du personnage de dessin animé “Pumuckl”, bien connu à la télévision et dans la littérature enfantine, à l’encontre de sa dessinatrice.

Dans le cadre d’une émission télévisée consacrée à un concours de dessin pour enfants sur le thème “Une petite amie pour Pumuckl”, la défenderesse avait déclaré que Pumuckl méritait d’avoir une petite amie. En outre, l’organisateur du concours annonçait que le gagnant pourrait visiter l’atelier de la dessinatrice et participer au mariage de Pumuckl et de sa petite amie.

En invoquant une violation du droit de sa personnalité d’auteur, la requérante a demandé une ordonnance d’abstention aux fins d’interdire à la défenderesse de participer au concours, de faire des déclarations affirmant que Pumuckl avait besoin d’une petite amie et de mettre en scène le mariage de Pumuckl. Selon le tribunal, la preuve n’a pas été établie que la défenderesse avait participé à l’invitation en vue d’organiser le mariage, ni qu’elle aurait pu contrôler ou empêcher cette situation au préalable. D’autre part, le tribunal estime que les droits de la requérante ne sont pas lésés. Le déroulement de l’action, les caractéristiques et la distribution des rôles des personnages, ainsi que la conception des scènes de l’histoire sont effectivement protégés. Néanmoins, le tribunal considère que l’émission télévisée ne comporte aucun élément indiquant que la défenderesse avait l’intention de poursuivre l’histoire du personnage de Pumuckl. Les déclarations de la défenderesse sont protégées par la garantie de la liberté d’expression et, par ailleurs, chacun est libre de déclarer publiquement que, en privé, il associe une femme à Pumuckl. Etant donné qu’il n’y a pas eu création de nouveaux épisodes de cette œuvre, celle-ci n’a pas été dénaturée. En outre, considérant que l’un des épisodes de l’histoire de Pumuckl traite de son amour malheureux pour une fille, le tribunal estime que l’idée que Pumuckl ait une relation amoureuse s’impose d’elle-même. Le tribunal considère que la défenderesse est en droit, en tant que dessinatrice de Pumuckl, d’analyser son œuvre.