République de Türkiye

[TR] Le tribunal ordonne l’interdiction de YouTube

IRIS 2007-5:1/33

Selcuk Akkas

Cabinet juridique Akkas & Associates, Istanbul

Le 6 mars 2007, le premier tribunal pénal de juge de paix d’Istanbul a ordonné de bloquer l’accès à YouTube.com, un site d’échange de vidéos très populaire. Cette décision de justice a été motivée par une vidéo considérée comme outrageante pour Mustafa Kemal Atatürk, le fondateur de la Turquie moderne. Au cours de la semaine précédant la décision du tribunal, la plateforme Internet YouTube a servi de lieu d’affrontement virtuel entre Grecs et Turcs, qui plaçaient respectivement des vidéos sur le site avec des contenus injurieux. Selon les journaux, la vidéo qui a donné lieu à ce conflit déclarait qu’Atatürk et l’entière population turque étaient homosexuels, et comportait des propos injurieux à l’égard du drapeau turc.

A la suite de certaines plaintes et de la publication des images de cette vidéo dans les journaux, l’avocate générale d’Istanbul, en charge des délits liés aux médias et à la presse, a lancé une procédure visant à faire retirer cette vidéo du site Internet de YouTube. Etant donné que l’affaire était en cours d’instruction, et en vue d’éviter d’autres préjudices, le tribunal compétent a prononcé l’interdiction de tout accès à YouTube sur le territoire de la Turquie. Cette décision était fondée sur le fait que cette vidéo constituait une offense à l’égard d’Atatürk et du drapeau turc par la représentation d’injures écrites en anglais sur des photos d’Atatürk et du drapeau turc. Suite à la décision du tribunal, la vidéo a été retirée du site Internet et le lendemain matin, après douze heures de blocage, le tribunal a annulé l’interdiction à la demande de l’avocate générale.

Actuellement, deux projets de loi réglementant les infractions en lien avec Internet sont en attente de ratification par le Parlement turc. Etant donné l’absence de loi en vigueur pour réglementer ces infractions en Turquie, l’avocate générale d’Istanbul chargée des délits liés aux médias et à la presse, a fondé sa plainte sur des dispositions générales. Ces dispositions sont celles du Code turc 5816, adopté le 25 juillet 1951, qui sanctionne les délits à l’encontre d’Atatürk et qualifie toute insulte ou injure à l’égard d’Atatürk comme un délit dont les auteurs encourent jusqu’à trois ans d’emprisonnement. Autre code pertinent en la matière, le Code pénal général turc, dont l’article 301 traite des offenses à l’égard de la nationalité turque. Cet article prévoit que toute atteinte à la nationalité turque, à la République turque ou au Parlement turc est qualifiée de délit, sanctionné par une peine comprise entre six mois et trois ans d’emprisonnement. En outre, toute insulte à l’égard du Gouvernement turc, du ministère de la Justice turc, de l’armée turque ou de la police turque est également un délit puni de six mois à deux ans d’emprisonnement. Si un Turc commet ce délit à partir d’un territoire étranger, la peine sera majorée d’un tiers. Lorsqu’une personne exprime ses opinions ou ses idées et se contente de critiquer (sans insulter) les institutions susmentionnées, ce n’est pas considéré comme un délit. Cet article a soulevé une controverse et l’UE a demandé sa révision. Les critiques portent sur le fait que l’article 301 du Code pénal turc a donné lieu à des poursuites contre de grands intellectuels turcs, tels que l’écrivain Orhan Pamuk, qui a reçu un Prix Nobel turc, et Hrant Dink, journaliste turc arménien assassiné en janvier 2007. Néanmoins, contrairement à ce qui a été avancé par certains médias dans cette affaire, le tribunal n’a pas fondé sa décision sur l’article 301 du Code pénal turc, mais uniquement sur le Code turc 5816.