Royaume-Uni

[GB] Le régulateur juge contraire au Code la promotion d’un site Web commercial par un radiodiffuseur

IRIS 2007-5:1/14

Tony Prosser

Faculté de droit de l’Université de Bristol

L’Ofcom, autorité de régulation britannique des communications, a conclu à l’infraction du Code de la radiodiffusion par Scottish Television , un radiodiffuseur de service public commercial. Le Code interdit de promouvoir durant les émissions des produits et services (à l’exception du matériel lié aux programmes) et de leur accorder une importance excessive. Cette dernière peut découler de l’évocation d’un produit qui ne se justifie pas par des considérations éditoriales ou de la manière dont un produit apparaît dans une émission.

Scottish Television appartient à Scottish Media Group (SMG). Son journal télévisé comportait un sujet sur “un nouveau site Web de SMG, Peopleschampion.com”. Le site Web, ainsi que son adresse et son logo, apparaissaient en gros plan, tandis que le commentaire en voix-off affirmait qu’il permettrait aux usagers de choisir les meilleurs tarifs en matière, notamment, de prêts immobiliers et d’assurance. “La force de notre marque en Ecosse et la promotion croisée que nous pouvons offrir à ce site permettront à Peopleschampion de devenir un interlocuteur capital pour le consommateur qui recherche le meilleur rapport qualité-prix”, a déclaré un porte-parole de SMG. Le présentateur du journal télévisé a conclu le sujet en répétant simplement le nom “Peopleschampion.com”.

Une plainte a été déposée au motif qu’il s’agissait en fait d’une publicité en faveur du site Web. Scottish Television affirmait que le site Web ne fonctionnait pas encore au moment de la diffusion du sujet et que ce dernier se justifiait par l’intérêt marqué des Ecossais pour les affaires et la consommation. L’Ofcom a toutefois relevé que plus un produit était commercial et plus son évocation dans une émission était importante, plus l’infraction aux dispositions du Code était probable. En l’espèce, le site Web avait été présenté d’une manière détaillée et favorable, tandis qu’une importance excessive pour un sujet d’actualité était accordée aux gros plans sur son nom et son logo. Malgré sa gratuité pour les usagers, le site Web représente une offre commerciale. Lorsqu’un sujet fait la promotion d’un site Web, il enfreint également le Code, dans la mesure où le site Web en question n’est pas lié à l’émission. Le régulateur a par conséquent conclu que le sujet avait promu de façon inacceptable le site Web et qu’il lui avait par ailleurs accordé une importance excessive.