France

[FR] Développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle

IRIS 2007-4:1/19

Amélie Blocman

Légipresse

“La mécanique est désormais enclenchée pour que la radio numérique arrive chez les français d’ici un an”, a déclaré le 13 mars le ministre de l’Industrie lors d’une démonstration d’applications nouvelles de radio numérique, à l’invitation des principaux opérateurs français. En effet, la veille, le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, avait saisi pour avis le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de quatre projets d’arrêtés concernant le développement de la radio numérique et de la télévision mobile personnelle.

Résultant des consultations publiques lancées en novembre 2006, ces projets ont été élaborés conjointement avec le ministre délégué à l’Industrie. Il s’agit tout d’abord de deux projets d’arrêtés dits “signal”, fixant les caractéristiques des signaux émis pour la fourniture de services de radio numérique, d’une part, et de télévision mobile personnelle, d’autre part, en application de l’article 12 de la loi du 30 septembre 1986. Les deux autres projets d’arrêtés dits “terminal” fixent quant à eux les caractéristiques des équipements de réception.

S’agissant de la radio numérique, le projet retient notamment la norme DRM (Digital Radio Mondiale) pour les bandes aujourd’hui utilisées en modulation d’amplitude et la norme de diffusion T-DMB, qui fait la quasi-unanimité au sein des opérateurs radio. Celle-ci permettrait des services associés très riches (informations qui défilent sur un écran, telles le titre du programme diffusé, ses horaires, une carte de France lors de la présentation de la météo…). Le ministre de la Culture et de la Communication a par ailleurs interrogé le CSA sur l’opportunité d’y adjoindre une autre norme, et tout particulièrement le DAB+, publiée comme norme mondiale par l’organisme de normalisation européen en février dernier.

Notons que la solution T-DMB supposerait le remplacement des récepteurs, ce qui coûterait cher aux foyers, chaque foyer français disposant, en moyenne, de cinq à six postes analogiques. S’agissant de la télévision mobile personnelle, le projet d’arrêté retient la norme DVB-H pour les systèmes terrestres et la norme DVB-SH pour les systèmes mixtes terrestres/ satellitaires. Le CSA devrait rendre son avis d’ici un mois. La publication des arrêtés pourrait intervenir fin avril, après leur notification à la Commission européenne.


Références


Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.