Hongrie

[HU] Clôture de la consultation sur la stratégie de passage au numérique

IRIS 2007-1:1/21

Márk Lengyel

Körmendy-Ékes & Lengyel Consulting, Budapest

Les services du Premier ministre ( Miniszterelnöki Hivatal ) ont clos à la mi-novembre la consultation publique engagée sur la stratégie nationale hongroise de passage au numérique. Cette stratégie avait été rendue publique au début du mois d’octobre (voir IRIS 2006-10 : 14) et les intéressés étaient invités à présenter au même moment leurs observations écrites. Une audition publique a également été organisée sur la question dans le cadre de la procédure de consultation.

Les services du Premier ministre ont reçu au cours de la période de consultation soixante et une contributions écrites, soit un total de 467 pages. La quasi-totalité des parties concernées a exprimé son point de vue. Les fournisseurs de contenu et les institutions étatiques, notamment, ont accordé une grande attention à cette stratégie.

De nombreux auteurs de ces observations ont réfléchi au statut de l’opérateur de multiplexe prévu par la stratégie, qui propose l’adoption d’un modèle de multiplexe “fort”. Cette solution offrirait une grande liberté de décision à l’opérateur dans le choix des programmes transmis. Les opérateurs de télécommunications et les principaux fournisseurs de contenu se sont félicité de cette idée. Le représentant de la Commission nationale de la radio et de la télévision (ORTT) a cependant fait part des inquiétudes de l’autorité des médias lors de l’audition publique et s’est prononcé en faveur du modèle de multiplexe “faible” (c’est-à-dire dans lequel la liberté du choix du contenu fourni sur la plateforme n’appartient pas à l’opérateur du multiplexe, mais au régulateur). D’autres acteurs ont souligné la nécessité de mettre en place des garanties légales régissant cette passerelle vers la chaîne de valorisation, en vue d’assurer l’existence d’une juste concurrence.

L’idée d’un “ensemble numérique élémentaire” a également fait l’objet de plusieurs commentaires. Cet ensemble se composerait, selon la stratégie, des trois chaînes nationales de télévision terrestre actuellement à la disposition des ménages en mode analogique (une chaîne de service public et deux chaînes commerciales). Le document proposait également une intervention réglementaire destinée à garantir la présence constante de ce bouquet de chaînes sur l’ensemble des plateformes de télévision numérique tout au long de la période transitoire. Les téléspectateurs bénéficiant du numérique ne seraient ainsi pas privés de programmes considérés actuellement comme les plus populaires de Hongrie. A cet égard, certaines parties intéressées ont exhorté le régulateur à redéfinir cet “ensemble numérique élémentaire” sur la seule base du service public.

Les questions relatives au droit d’auteur, les activités des sociétés de gestion collective, ainsi que leur influence sur le secteur audiovisuel et sur le processus de passage au numérique, ont également fait l’objet d’observations.

Les contributions présentées serviront de base à l’élaboration prochaine de la version définitive de la stratégie.