Lituanie
Conseil de l'Europe: Nouvelle adhésion à la Convention Européenne sur la télévision transfrontière
IRIS 1996-3:1/4
Ad van Loon
Observatoire européen de l'audiovisuel
Le 20 février 1996 la Lituanie a signé la Convention Européenne sur la télévision transfrontière. Un récapitulatif complet de l'ensemble des signatures et ratifications aux conventions européennes intéressant le secteur audiovisuel à été publié dans IRIS 1995-1: 16-18.
IRIS 1995-3: 11-14, retrace quant à lui les déclarations et réserves des Etats parties aux différentes conventions, accompagnées d'un état des signatures et ratifications auxdites conventions arrêté au 1er mars 1995 (2 partie).
D'autres récapitulatifs ont été publiés dans IRIS 1995-4: 11 (3 partie), IRIS 1995-6: 5 (4 partie), IRIS 1995-8: 14 (5 partie), et IRIS 1996-2: 4 (6 partie).
Références
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.