Allemagne

[DE] Les instances de régulation reprochent aux chaînes privées plusieurs cas de publicité déguisée

IRIS 2005-6:1/22

Ingo Beckendorf

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

Les Landesmedienanstalten (instances de régulation régionales) se penchent actuellement sur plusieurs cas présumés de publicité déguisée sur les chaînes privées. Le 30 mars 2005, leur bureau central “Programme, publicité et médias” (GSPWM) a communiqué à l'issue d'une réunion que des irrégularités avaient été relevées sur les antennes de SAT.1, Vox, Super RTL, MTV et n-tv.

Une nouvelle console de jeux aurait été louée plus que de raison sur la chaîne musicale MTV ; un liant pour les sauces ainsi que des surgelés d'une certaine marque auraient fait l'objet d'une attention soutenue pendant une émission de la chaîne Vox, et auraient même été recommandés de vive voix ; le GSPWM a également critiqué la présentation à caractère publicitaire d'une nouvelle voiture sur la chaîne d'information n-tv.

Pendant une émission pour enfants sur Super RTL, on pouvait voir en arrière-plan d'un clip vidéo les bannières d'une agence de voyage flottant au vent tandis que le titre du clip se révélait être le nom d'un nouveau produit du tour-opérateur, destiné aux enfants. Il y avait collusion avec des intérêts commerciaux, cette scène n'était pas justifiée par la dramaturgie du programme.

Le bureau central a convaincu les instances régionales compétentes de la nécessité d'agir. Autrement dit, les organismes de diffusion ont maintenant la possibilité de présenter leur point de vue, après quoi il conviendra de juger si des remontrances doivent leur être adressées.

L'article 7 alinéa 6 du Rundfunkstaatsvertrages (traité inter-länder sur la radiodiffusion - RStV) interdit la publicité déguisée et les pratiques similaires. L'infraction à cette règle est sanctionnée, en vertu de l'article 49 alinéa 1 n° 6 RStV, d'une amende maximale de EUR 500 000.

Le Centre régional pour les médias et les communications (LMK) de Rhénanie-Palatinat a, en son assemblée du 18 avril 2005, réprimandé la publicité déguisée d'un produit pharmaceutique sur SAT.1 : lors d'un sujet sur le “poivre de moine” passant sur une émission d'information, le nom d'un médicament contenant cette substance avait été cité - un seul nom alors qu'il existe plusieurs produits de ce type sur le marché ; or l'énoncé d'un seul nom renforce l'impact publicitaire. Le LMK considère donc que l'interdiction de publicité déguisée a été sciemment enfreinte.