Espagne

[ES-PT] Accord de Coproduction cinématographique entre l'Espagne et le Portugal

IRIS 2004-10:1/75

Britta Probol

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 8 février 1989, un accord de coproduction cinématographique a été signé par l'Espagne et le Portugal. Il est entré en vigueur le 1eraoût 1990.

L'accord s'applique aux films de fiction, d'animation et aux documentaires de toutes durées et sur tous supports. Les réalisateurs du film doivent être de nationalité portugaise ou espagnole ou résidents dans un de ces pays. Les producteurs d'autres pays peuvent s'y joindre, si leur pays est lié avec l'Espagne ou le Portugal par un accord de coproduction.

La participation financière minimale d'un producteur est de 20 %, même dans le cas decoproductions multilatérales.

Pour de plus amples renseignements veuillez vous adresser à :

- Ministerio de Cultura - Instituto de la Cinematografía y de las Artes Audiovisuales (ICAA) - Subdirección General de Promoción y Relaciones Internacionales

http://www.cultura.mecd.es/cine/index

- Instituto do Cinema Audiovisual e Multimedia (ICAM) - O Encarregado das Relações Internacionais

http://www.icam.pt/


Références

  • Accord de Coproduction cinématographique entre l'Espagne et le Portugal, 11/1989

  • Aprova o Acordo entre o Governo da República Portuguesa e o Governo do Reino de Espanha sobre as relações cinematográficas - Decreto n.º 29/89 (Rectificações), 5 de Julho de 1989
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Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.