France

[FR-IT] Accord de Coproduction cinématographique entre la France et l'Italie

IRIS 2004-10:1/63

Britta Probol

Observatoire européen de l'audiovisuel

Le 6 novembre 2000, un accord de coproduction cinématographique a été signé par la France et l'Italie. Il est entré en vigueur le 1erjuillet 2003.

L'accord s'applique aux oeuvres cinématographiques de toutes durées et sur tous supports, quel qu'en soit le genre (fiction, animation, documentaires). Elles peuvent être coproduites par un ou plusieurs producteurs relevant d'Etats avec lesquels la France ou l'Italie sont liées par des accords de coproduction cinématographique.

La participation financière minimale d'un producteur est de 10 % ; dans certains cas, le pourcentage de la participation minoritaire peut être diminué jusqu'à 5 %.

Pour de plus amples renseignements veuillez vous adresser à :

- Centre national de la cinématographie - Direction financière et juridique - Service juridique

http://www.cnc.fr/index_dyn.htm?h_infos_pratiques/r2/ssrub1/p1_d1_textes.htm

- Ministero per i Beni e le Attività Culturali - Direzione generale per il cinema - Servizio II: Relazioni esterne e internazionali

http://www.beniculturali.it/ministero/organigramma/index.asp#10