Lituanie

[LT] La liberté d’expression et les médias dans la Constitution

IRIS 2004-7:1/31

Esther M. Harlow

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

L’article 25 de la Constitution lituanienne du 25 octobre 1992 (dernièrement modifiée le 13 juillet 2004) est consacré à la liberté d’expression et d’information.

Le paragraphe 1 de cet article garantit à chacun le droit d’avoir ses propres convictions et de les exprimer librement. Le paragraphe 2 dispose que personne ne doit être empêché de rechercher, d’obtenir et de diffuser des informations. Conformément au paragraphe 3, la liberté d’opinion et la liberté d’information ne peuvent être restreintes autrement que dans le cadre d’une loi. Cette restriction est possible, lorsqu’il est nécessaire de protéger la santé, l’honneur, la vie privée ou la moralité d’autrui ou de protéger l’ordre constitutionnel. L’article 25, paragraphe 4 établit que la liberté d’exprimer ses opinions et de diffuser des informations est incompatible avec l'accomplissement d'infractions pénales, l’incitation à la violence sur la base de critères nationalistes, racistes, religieux ou sociaux, la discrimination, la diffamation ou la désinformation.

L’article 44 de la Constitution interdit la censure des médias de masse. Néanmoins, la Constitution lituanienne ne comporte pas d’autres dispositions relatives à la radiodiffusion.