Norvège

[NO] La TVA sur les entrées de cinéma améliore les liquidités des producteurs

IRIS 2004-7:1/26

Nils Klevjer Aas

Institut cinématographique norvégien

Le 5 juin, la Commission sur la famille, la culture et les affaires administratives du Parlement norvégien a voté l'annulation de l'exemption de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficiaient les entrées de cinéma depuis 35 ans, malgré l'opposition des partis minoritaires de la coalition gouvernementale de centre droite. Cette décision fait partie de la réponse apportée par la Commission au Livre vert gouvernemental sur les mécanismes d'aide au cinéma (voir IRIS 2004-4 : 14). Elle est considérée moins comme une mesure fiscale que comme un moyen pour renforcer le financement de la production cinématographique nationale. Des propositions concrètes ayant été formulées pour son application dans le budget 2005, le nouveau régime de TVA devrait entrer en vigueur le 1 janvier 2005.

La TVA sur les entrées de cinéma sera fixée à un taux réduit de 6 %. Cela permettra néanmoins aux sociétés de production cinématographique de demander le remboursement de la taxe (au taux normal de 24 %) sur leurs dépenses en amont. Le concept d'une TVA "culturelle" à taux réduit a récemment fait son apparition en Norvège. Depuis l'instauration de la TVA en 1969, plusieurs produits culturels, des livres et journaux aux billets d'entrée pour les musées, les opéras, le théâtre et le cinéma, étaient exemptés de TVA (voir également IRIS 2004-1 : 6). Tout en aidant à maintenir les prix bas (et ainsi à stimuler la consommation) sur ces produits, l'exemption empêchait les institutions culturelles de demander le remboursement de la TVA acquittée sur leurs dépenses en amont. Le problème a pris de l'ampleur en 2003 lorsque NRK, radiodiffuseur de service public, a été autorisé à facturer la TVA à 6 % sur sa redevance, améliorant ainsi ses liquidités.

Le Gouvernement avait indiqué qu'il souhaitait examiner les effets de l'introduction d'une TVA à taux réduit sur tous les produits culturels, mais la majorité parlementaire ne voulait pas attendre et a fait passer une proposition visant à appliquer la TVA aux entrées de cinéma à partir de la prochaine année fiscale. Les groupes de pression de l'industrie du film demandent une modification du régime de la TVA depuis plusieurs années, et estiment que la réforme dégagerait de 1 à 2 millions NOK par long métrage produit. Les estimations indiquent que cette réforme peut représenter pour les autorités fiscales norvégiennes une perte annuelle de quelque 40 millions NOK sur le secteur de la production cinématographique, perte qui sera compensée par un montant similaire généré par les entrées dans les salles.

Les exploitants de salles accueillent également favorablement le nouveau régime de TVA, car ils pourront ainsi demander le remboursement de la taxe sur plusieurs biens et services. En particulier, il est espéré que la réforme de l'année prochaine pourra favoriser les investissements dans la construction de nouveaux complexes cinématographiques, dans un pays qui est généralement considéré comme manquant de salles de projection. Le prix du billet de cinéma, actuellement (prix moyen en 2003) à 62,48 NOK (environ 7,60 EUR), augmentera proportionnellement à la taxe.

Néanmoins, certains doutes sur le régime fiscal persistent. Les investissements potentiels dans la construction de cinémas n'ont pas été estimés, et l'impact des nouvelles salles sur le système norvégien de cinémas principalement municipaux est incertain. On craint également que les propriétaires de cinémas n'utilisent l'introduction de la taxe comme prétexte pour augmenter le prix des entrées au-delà des 6 % justifiés par la TVA. Et il n'est pas garanti que le ministère des Finances ne recherchera pas une éventuelle compensation en cas de diminution du volume global de TVA, en réduisant proportionnellement les crédits alloués aux aides à la production cinématographique.