Portugal

[PT] Transposition de l'ensemble réglementaire relatif aux communications électroniques

IRIS 2004-6:1/29

Luís António Santos

Departamento de Ciências da Comunicação, Instituto de Ciências Sociais, Universidade do Minho

Le Portugal a adopté la législation transposant la nouvelle réglementation européenne en matière de communications électroniques (voir IRIS 2002-3 : 4, IRIS 2003-10 : 5 et IRIS 2004-2 : 4). La loi n° 5/2004 du 10 février ­ loi relative aux communications électroniques (Regicom) ­ transpose les Directives 2002/19/CE (Directive accès), 2002/20/CE (Directive autorisation), 2002/21/CE (Directive cadre), 2002/22/CE (Directive service universel), ainsi que la Directive 2002/77/CE de la Commission. Le ministère de l'Economie a fait savoir, par un avis publié au Diário da República, n° 71 (Série III) du 24 mars, que la mise à jour et la diffusion des informations relatives aux dispositions de ladite loi relevaient de la compétence de l'Autorité nationale des communications (ANACOM). Une déclaration rectificative a, par la suite, été publiée au Diário da República, n° 85 (Série IA) du 10 avril.


Références

  • Loi 5/2004 du 10 février,­ loi relative aux communications électroniques (Regicom)

  • Avis du ministère de l’Economie du 9 mars 2004, Journal officiel n. 71 (III Série), du 24 mars 2004

  • Déclaration rectificative 32-A/2004, Journal officiel n. 85 (I Série-A) du 10 avril 2004

Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.