Chypre

[CY] Adoption de la nouvelle réglementation sur la classification des films

IRIS 2003-10:1/18

Andreas Christodoulou

Chypre

En juin 2003, le Parlement chypriote a approuvé les décrets d'application de la section 12 de la loi 238 (I) de 2002 sur la classification des films.

La principale caractéristique de la nouvelle réglementation repose sur l'introduction d'un nouveau système de classification, consistant en cinq catégories basées sur des critères relatifs au langage employé, au sexe et à la violence. Voici ces catégories : 1. Catégorie (K) ­ Pour tous publics. 2. Catégorie (12) ­ Non recommandé pour les enfants de moins de 12 ans. 3. Catégorie (15) ­ Non recommandé pour les enfants de moins de 15 ans. 4. Catégorie (18) ­ Non recommandé pour les enfants de moins de 18 ans. tion ne peuvent être projetés dans les salles de cinéma de la république.

En effet, les films MK (non classifiés) et/ou leurs bandes-annonces contiennent les éléments suivants :

- Scènes directement offensantes pour les sentiments nationaux ou religieux du public ;

- Scènes incitant directement ou indirectement à l'usage de stupéfiants illicites ;

- Scènes représentant comme acceptables, désirables, excitantes ou plaisantes des actions ou des situations inacceptables pour la société, telles que l'incitation et l'encouragement au racisme, entre autres comportements politiques recherchant l'abolition de la démocratie en tant que système politique ;

- Scènes de perversion à caractère pédophile, bestial, nécrophile, sado-masochiste ou représentant toute forme de comportement sexuel dégradant pour la dignité humaine ;

- Descriptions réalistes d'actes sexuels violents et de cruauté sexuelle excessive et gratuite.

La catégorie MK inclut les films pornographiques.

La nouvelle loi et les décrets d'application qui l'accompagnent entreront en vigueur une fois que la liste des membres de la Commission de classification des films aura été publiée au journal officiel.


Références

  • -
  • Ordonnance n° 561/2003 sur la réglementation de la classification des films, en vertu de la section 12 de la loi de 2002 sur la classification des films, journal officiel - Annexe E.E. III (I) n° 3735, 11 juillet 2003

  • -
  • Loi 238 (I) de 2002 sur la classification des films, journal officiel - Annexe E.E. I (I), n° 3670, 31 décembre 2002

Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.