Lituanie

[LT] Amendements de la loi lituanienne relative à la fourniture d'informations au public

IRIS 2003-6:1/27

Viktoras Popandopula

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

En vertu du programme national d'adoption de l'acquis communautaire approuvé par le Gouvernement lituanien, la RTCL (Commission lituanienne de la radio et de la télévision) a été désignée pour préparer les amendements de la loi relative à la fourniture d'informations au public, alors que les derniers amendements de transposition de la législation européenne avaient été entérinés en 2000. Aujourd'hui, des projets d'amendement sont en cours d'élaboration au sein de la RTCL, qui est chargée de l'attribution des licences et de la surveillance des activités des diffuseurs en Lituanie.

Bien que les dispositions de la loi nationale réglementent l'ensemble des médias, il est prévu que les principaux amendements ne concernent que les activités et la surveillance des diffuseurs.

La loi actuelle réglemente les licences pour la télévision et la radio terrestres et la diffusion par le câble, ainsi que le MMDS (multi-point multi-channel distribution service), mais pour l'instant, rien n'est prévu pour la télévision et la radio par satellite et le numérique terrestre. Il est également prévu de réglementer par des dispositions ultérieures la diffusion/rediffusion via l'Internet.

Au-delà des nouvelles problématiques susmentionnées, le gouvernement prévoit de libéraliser les activités de la télévision par câble, de modifier les fonctions des organes de réglementation de la radiodiffusion et de reprendre les exigences de la Convention européenne sur la télévision transfrontalière du Conseil de l'Europe quant aux émissions de télévision. Les amendements correspondants devraient être adoptés et entrer en vigueur dès cette année.