Lituanie

[LT] Concurrence entre les câblo-opérateurs

IRIS 2002-8:1/17

Viktoras Popandopula

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

La Commission de la radio et de la télévision de Lituanie (CRTL), chargée d'octroyer des licences et de contrôler l'activité de l'ensemble des radiodiffuseurs privés, a adopté une décision concernant la préparation et l'approbation de la procédure de cryptage pour les systèmes de télévision par câble et les multichannel micro-wave distribution systems (système hertzien de distribution multipoint - MMDS), après avoir évalué la situation économique et juridique.

A Vilnius et Kaunas (les deux plus grandes villes de Lituanie), pour des raisons historiques, quelques câbloopérateurs exercent leurs activités sans se faire concurrence, car ils couvrent des territoires géographiques différents. Les opérateurs MMDS, qui proposent les mêmes services, sont les seules alternatives offertes aux habitants. Toutefois, du fait de particularités technologiques, ces opérateurs ne peuvent diffuser qu'un nombre limité de programmes.

Actuellement, les opérateurs MMDS rediffusent des programmes télévisés non cryptés, ce qui dérange les câblo-opérateurs, qui estiment que dans la mesure où un signal n'est pas crypté et où le nombre d'antennes MMDS ne peut pas être contrôlé, les conditions sont favorables à une connexion libre au réseau MMDS. Selon les câbloopérateurs, la proportion non déclarée d'abonnés au MMDS pourrait représenter 40 à 70 % de l'ensemble des abonnés officiels au MMDS et au câble. Cette situation porte préjudice aux câblo-opérateurs et aux opérateurs MMDS d'une part, et aux détenteurs de droits d'auteur et de droits voisins d'autre part.

Selon les opérateurs MMDS, le piratage n'est pas aussi répandu et le phénomène est traité avec succès, parfois en faisant appel à des représentants officiels de la justice. Ils estiment en conséquence que le cryptage du signal, qui augmenterait le coût de leur service et les gênerait dans leur concurrence vis-à-vis des câblo-opérateurs, n'est pas nécessaire.

Après l'adoption de la décision susmentionnée, un opérateur MMDS, dont les services couvrent Vilnius et la région de Vilnius, a demandé à la Commission de lancer un appel d'offres pour une licence de câblo-opérateur, qui couvrirait la totalité de la ville de Vilnius grâce à un réseau de fibres de verre (câble optique) pour lui permettre de concurrencer les câblo-opérateurs licenciés actifs dans diverses parties de la ville. La CRTL a lancé un appel d'offres pour la licence de télévision par câble, couvrant tout Vilnius, bien que les câblo-opérateurs présents dans la ville aient demandé à la Commission d'ordonner une annulation ou, au moins, une suspension de l'appel d'offres et de leur permettre d'étendre leurs réseaux jusqu'aux limites de la ville.

Actuellement, la décision de la CRTL prévoit que les câblo-opérateurs peuvent demander l'extension de leurs territoires couverts par une licence jusqu'aux limites de la ville et l'appel d'offres concernant l'ensemble de la ville aura lieu en novembre.