Lituanie

[LT] Menace sur les médias de masse indépendants de Lituanie ?

IRIS 2002-5:1/24

Viktoras Popandopula

Commission de la radio et de la télévision de Lituanie

Au cours de ces derniers mois, des amendements à la loi relative aux télécommunications ont été préparés sous l'autorité du ministre lituanien des Communications. Selon les déclarations officielles, ces modifications libéraliseront le secteur des télécommunications. Le projet de loi imposera cependant des obligations supplémentaires de licence aux radiodiffuseurs pour leur utilisation des services des télécommunications. Ces licences seront délivrées, soit par le gouvernement lui-même, soit par une institution publique.

Jusqu'ici la loi relative à la fourniture de l'information au public, adoptée en 1996 (ci-après "la loi de 1996"), fixe les règles fondamentales de la régulation du secteur audiovisuel. Elle garantit un système de régulation des radiodiffuseurs de la radio et de la télévision indépendant du pouvoir exécutif. Selon la loi de 1996, les activités des radiodiffuseurs sont soumises à licence et contrôlées par une instance indépendante, placée directement sous l'autorité du Parlement : la Commission de la radio et de la télévision de Lituanie. La loi de 1996 a été mise en conformité avec les normes communautaires en 2000 ; elle contient désormais des règles en matière de délivrance des licences aux radiodiffuseurs de la radio et de la télévision et permet l'allocation de fonds publics au moyen d'appels d'offres. La loi de 1996 incorpore également les obligations imposées par la législation communautaire en matière audiovisuelle : réglementation de la publicité, promotion des oeuvres audiovisuelles européennes et disposition d'un droit de réponse. En conséquence, le chapitre 20 des négociations sur "la politique culturelle et audiovisuelle" de l'Union européenne (UE) a été achevé et la Lituanie a eu accès au programme d'aide au secteur audiovisuel de l'UE MEDIA Plus, ainsi qu'au programme d'aide à la culture "Culture 2000".