Lituanie

[LT] Evolutions de la législation relative au radiodiffuseur public

IRIS 2002-4:1/16

Nerijus Maliukevicius

Lithuanian Radio and Television Commission

L'une des principales évolutions de la législation en 2001 a été la présentation au Siemas (Parlement) d'un projet de loi relatif à la redevance du radiodiffuseur public, la RadioTélévision lituanienne (LRT). A l'instar des législations bulgares et grecques en matière de perception de la redevance, le projet de loi suggère l'utilisation des compteurs d'électricité pour l'application de la redevance.

A l'heure actuelle la loi relative à la LRT dispose : "la LRT est financée par une subvention issue du budget de l'Etat et par la recette des taxes générales des services publics de transmission des émissions de radio et de télévision de la LRT, de la publicité, des publications, des films, ainsi que du parrainage et des recettes des activités commerciales. Le financement de la LRT par le budget de l'Etat sera réduit à proportion de l'accroissement des recettes de la LRT provenant des taxes générales".

Le terme actuel de "taxes générales" a cependant été rejeté par le Gouvernement et il a été décidé qu'il serait remplacé par celui de "redevance".

En décembre 2001, le Siemas a décidé que, conformément au projet de loi, la nouvelle procédure de financement de la LRT prendrait effet à compter du premier janvier 2003. Ce calendrier semble n'être au mieux qu'une vague éventualité, car il est peu probable que la loi ellemême sera adoptée avant les élections présidentielles de décembre 2002.

Les autres évolutions importantes de l'année 2001 concernent la réduction du personnel de la LRT, de 1180 employés au 1 janvier 2001 à 720 au 1 janvier 2002, et la fermeture de la troisième station de radio lituanienne. La part d'audience de la télévision publique lituanienne est passée de 8 % au 1 janvier 2001 à 12 % au 1 janvier 2002.