Lituanie

[LT] Loi sur le cinéma de 2002

IRIS 2002-3:1/35

Kathrin Berger

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La loi sur le cinéma du 5 mars 2002 (n° IX-752) vise à fixer un cadre au cinéma national et à réglementer la diffusion et la circulation des films lituaniens et étrangers.

Le texte de loi débute par une liste de définitions précisant, entre autres, la signification des termes tels que «coproduction», «producteur» et «production cinématographique». Par ailleurs, le texte définit les critères permettant d'apprécier si une production entre dans la catégorie des «films nationaux». Il convient de déterminer, par exemple, si le film reflète la vie, la culture ou les traditions du pays, ou si les acteurs principaux sont des citoyens lituaniens. Dans certains cas, les coproductions réalisées avec des pays étrangers peuvent être considérées comme des «films nationaux»; le texte précise que seules les productions tournées en langue lituanienne peuvent être assimilées au cinéma national (même si l'usage d'autres langues est autorisé, dans la mesure où celles-ci font partie intégrante du scénario).

D'autre part, la loi prévoit la création d'un Institut qui sera chargé de faire appliquer la loi et devra également élaborer des projets de loi et gérer le registre du cinéma. Parallèlement, il est prévu de créer un Conseil du cinéma qui aura pour tâche d'assister et de conseiller l'Institut du cinéma.

Un autre chapitre est consacré au financement du cinéma, assuré par les fonds publics et communaux, des programmes de subventions nationales et diverses autres sources. Enfin, le texte comporte également des dispositions concernant la protection de la succession des œuvres cinématographiques.