Chypre

[CY] Les journalistes européens se verront accorder les mêmes droits que leurs collègues chypriotes

IRIS 2002-3:1/30

Andreas Christodoulou

Chypre

Le Conseil des ministres de Chypre a décidé, le 5 février 2002, d'adopter le projet de loi intitulé "loi (d'amendement) relative à la presse de 2002" et d'autoriser le ministre des

Ce projet de loi vise à mettre en harmonie le droit fondamental et l'acquis communautaire, notamment les articles 43 à 48 du Traité de l'Union européenne garantissant le libre établissement, les articles 49 à 55 relatifs au droit de libre prestation des services et les articles 56 à 60 relatifs à la libre circulation des capitaux.

Cette loi supprime en particulier toutes les discriminations entre les citoyens chypriotes et ceux des États membres de l'Union européenne vis-à-vis de l'exercice de la profession de journaliste, l'édition de quotidiens, la création d'imprimeries et le paiement des droits concernés.

Le projet de loi devrait être examiné par la commission compétente de la Chambre des députés au cours du mois de mars 2002.