Allemagne
[DE][TR] Les offices des médias des Länder contrôlent le programme turc diffusé en Allemagne par la chaîne publique TRT-INT
IRIS 1995-7:1/35
Andrea Schneider
Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles
Début mai 1995, la Conférence des directeurs des offices des médias des a été amenée à contrôler le programme de la chaîne publique turque TRT-International (TRT-INT), capté par câble ou par satellite dans la Länder majorité des .
Ce contrôle a été motivé par l'émission spéciale de 56 heures intitulée "Turquie en marche ! Main dans la main avec nos soldats", au cours de laquelle la TRT-INT avait, fin avril 1995, lancé un appel de dons pour soutenir les interventions militaires contre le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l'Iraq. La "Medienagentur für Menschenrechte", Delmenhorst, avait porté plainte contre cet appel de dons auprès des offices des médias des Länder . Elle demandait le retrait de l'autorisation d'injection dans le réseau câblé, pour cause d' incitation à la haine raciale et de glorification de la guerre par la TRT-INT.
L'association des journalistes IG Medien , Stuttgart, et la "Fédération des associations kurdes d'Allemagne" (YEK-KOM), entre autres, avaient également fait part de leurs critiques.
Après avoir visionné la version allemande de 8 heures d'émission, sur les 56 prévues, la Conférence des directeurs des offices des médias des Länder a fait part de "ses inquiétudes face au discours nationaliste et martial" lors de son assemblée du 9 mai. Le président de l'organe commun Protection de la Jeunesse et Programme a été prié de contacter directement la TRT-INT à ce sujet. Le gouvernent fédéral a également informé la Turquie de ses craintes quant à la diffusion par la TRT-INT d'un programme soulevant une forte opposition au sein de la population allemande. Aucune autre sanction n'a été prise.
La Turquie a signé la Convention du Parlement Européen du 5 mai 1989 sur la Télévision sans frontières. En tant que diffuseur autorisé en Turquie, la TRT n'a pas besoin de licence pour la retransmission de ses programmes en Allemagne. Bien que la convention interdise l'incitation à la haine raciale et les scènes de violence excessive, ainsi que le non-respect de la dignité humaine (Art. 7), une seule procédure est possible en cas d'infraction, conformément à l'art. 24 de la Convention : l' information de la partie émettrice et, exceptionnellement, la suspension provisoire du programme incriminé (cf. art. 24 de la Convention TV sans frontières).
Références
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.