Irlande

[IE] Radiodiffusion numérique

IRIS 2001-8:1/23

Marie McGonagle

School of Law, Université nationale d'Irlande, Galway

RTE, radiodiffuseur national de service public créé sur la base de la loi sur la radiodiffusion de 1960, est doté d'un double financement provenant, d'une part de la redevance annuelle, et d'autre part des recettes publicitaires. Ces dernières années, les gouvernements successifs ont toujours refusé d'augmenter le montant de la redevance qui, à raison de 70 IEP (88,88 Euros), reste l'une des plus faibles d'Europe occidentale. La loi sur la radiodiffusion de 2001 (voir IRIS 2001-4 : 9) prévoit l'engagement de RTE dans la télévision terrestre numérique. Dans cette optique, RTE a tenté d'augmenter la redevance de 50 IEP (63,49 Euros). Mais le gouvernement, sur la base d'un rapport d'expert, ne lui a accordé que 14,50 IEP (18,42 Euros). Malgré cet échec, RTE a annoncé son intention de lancer quatre nouvelles chaînes numériques à l'automne 2002. Une révision du montant de la redevance est prévue en 2003.

Entre-temps, la licence d'exploitation de ce service, qui diffusera trente chaînes sur le réseau de transmission de RTE, doit être attribuée à la fois sur la base d'un concours de beauté (80 %) et d'une mise aux enchères (20 %). Cette procédure devra être terminée en octobre. Un autre concours débutera prochainement pour liquider le réseau de transmission de RTE.

La ministre des Arts, du Patrimoine, de Gaeltacht (régions gaélophones d'Irlande) et des Iles est habilitée à distribuer des licences pour six multiplexes, alors que la directrice de l'Autorité de régulation des télécommunications pourra en attribuer davantage. La directrice a publié un document de consultation, le 31 août 2001, sur les services numériques locaux et régionaux. La Commission indépendante de la radio et de la télévision, qui réglemente le secteur de la radio et la télévision commerciales, joue également un rôle dans la régulation de certains nouveaux services, conformément à la loi sur la radiodiffusion de 2001. La Commission qui, dans le cadre de la loi 2001, doit être rebaptisée Broadcasting Commission of Ireland (Commission de la radiodiffusion irlandaise), est en train de revoir sa politique en matière de pluralisme et de diversité (document de consultation de juin 2001) pour les services de radiodiffusion existants et à venir.