Lituanie

[LT] Nouvelle réglementation de la publicité pour l'alcool

IRIS 2000-10:1/26

Yana Sklyarova

Centre de droit et de politique des médias de Moscou

Le 16 mars 2000, sont entrés en vigueur des amendements à la loi du 18 avril 1995 sur le contrôle de l'alcool (Alkoholio Kontroljis Estatymo). Ces amendements interdisent complètement la publicité pour les alcools pendant la diffusion d'émissions de télévision et de radio destinées aux enfants et aux adolescents. Cette évolution vise à mettre la loi en conformité avec les dispositions de la Directive "Télévision sans frontières". Les autres publicités qui échappent à cette interdiction ne doivent pas associer la consommation d'alcool à la conduite d'un véhicule, à l'amélioration du bien-être physique ou de l'activité mentale, à la résolution des problèmes personnels, à la sociabilité ou à l'augmentation de l'activité sexuelle. Elles ne doivent pas non plus présenter l'alcool comme un stimulant ou un sédatif, ni en vanter d'autres mérites, pas plus qu'elles ne sont autorisées à faire appel à des personnages publics connus, à leur image ou à leur nom pour promouvoir des alcools.

Les amendements introduisent des limitations dans les plages horaires autorisées aux publicités pour les alcools à la télévision et à la radio nationales (de 15 heures à 22 heures le week-end, de 8 heures à 22 heures en semaine). Ne sont pas concernées par ces limitations d'horaires les publicités pour la bière et le vin ainsi que pour les boissons n'excédant pas 15 pour cent d'alcool. La loi interdit désormais toute publicité pour l'alcool visant les jeunes de moins de 18 ans, ainsi que sa promotion dans diverses institutions publiques, culturelles, éducatives ou de soins, dans les stations d'essence et les services de transport. En outre, les publicités sur l'alcool ne peuvent apparaître sur des cartes postales, des enveloppes, etc. Le Ministère de la Santé est chargé d'établir la forme, le contenu et l'emplacement du texte d'avertissement relatif aux effets nocifs de l'alcool sur la santé. Ce texte devra apparaître dans les publicités.


Références


Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.