Lituanie

[LT] Projet de loi sur la Radio Télévision nationale lituanienne

IRIS 1995-5:1/15

Volker Kreutzer

Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

La Lituanie prépare actuellement un projet de loi visant à réglementer les fonctions et l'organisation de la Radio Télévision nationale. La loi stipule que l'organe de diffusion a pour mission première, outre la collecte et la diffusion des informations, de consolider l'indépendance et la démocratie, de promouvoir et de préserver les valeurs culturelles nationales. Les principes de base de son travail doivent être objectivité, esprit démocratique, liberté d'expression, créativité et conscience professionnelle. Le projet précise que les programmes radiodiffusés et télédiffusés doivent considérer les attentes de toutes les couches sociales et favoriser la mise en place d'une société tolérante. Il garantit le pluralisme politique, religieux et philosophique dans les programmes. La direction de la Radio Télévision nationale sera confiée à trois organes : le Conseil de radiodiffusion, un conseil d'administration et le Directeur général. Le Conseil de radiodiffusion sera constitué de 21 membres, dont trois nommés par le Parlement. Dix-huit organisations seront représentées, notamment la fédération des syndicats, des associations de journalistes, de scientifiques, de juristes, d'écrivains et d'artistes, ainsi que la chambre de commerce et d'industrie. Le Conseil de radiodiffusion fonctionnera selon un principe de rotation. Il sera chargé de déterminer le volume de diffusion pour la Radio Télévision nationale et le volume de publicité autorisé, d'élaborer les principes de base du programme culturel et politique. Aucune décision sur un éventuel droit de présentation budgétaire n'a été prise pour l'instant. Le Conseil de radiodiffusion nomme le Directeur général, qui représente le diffuseur national à l'extérieur et a un pouvoir exécutif. Le Directeur général est soutenu par le conseil d'administration, qui devra contrôler l'application de ses décisions.

D'après le projet de loi, la Radio Télévision nationale lituanienne aura un statut d'établissement de droit public. Aucune décision n'a encore été prise sur la diffusion éventuelle d'émissions commerciales.

Le projet devait initialement être voté cet été. Quant à savoir s'il le sera dans sa forme actuelle, rien n'est moins sûr en l'état actuel des choses, car la transformation d'un organe d'Etat en établissement de droit public peut réserver bien des difficultés.