Royaume-Uni
[GB] programmes pour la conversion analogique et l'éventuelle rationalisation de la régulation
IRIS 1999-9:1/29
Tony Prosser
Faculté de droit de l’Université de Bristol
Le ministère britannique de la Culture, des Médias et des Sports, à qui incombe la principale responsabilité de la politique de diffusion, a prononcé un discours majeur sur la politique du gouvernement en matière de conversion analogique et de future régulation. Il a défini un certain nombre de critères clés à satisfaire avant que n'intervienne la conversion, que voici :
- toutes les personnes recevant des chaînes analogiques diffusées gratuitement sur les ondes doivent pouvoir les recevoir numériquement. Cela représente 99,4 % de la population ;
- 95 % des consommateurs doivent posséder un équipement numérique ;
- l'équipement numérique doit être abordable pour la grande majorité de la population, y compris pour les personnes à revenus faibles et fixes et pour les personnes âgées. cela concerne les magnétoscopes ainsi que les récepteurs de télévision ;
- toutes les chaînes gratuites actuelles, dont BBC1 , BBC2 , ITV , Channel 4 et Channel 5 doivent être accessibles gratuitement sur télévision numérique.
Ces conditions paraissent astreignantes ; on compte actuellement 15 millions d'abonnés au numérique au Royaume-Uni. Néanmoins, le ministre espérait que la conversion puisse commencer dès 2006 et être terminée en 2010. Une date précise sera fixée lorsque 70 % des consommateurs auront accès à un équipement numérique. La progression sera contrôlée tous les deux ans et un panel de téléspectateurs sera constitué pour délivrer des conseils. La déclaration a été favorablement accueillie par les diffuseurs de télévision numérique comme moyen d'instaurer un cadre plus clair pour la conversion.
Le ministre a également suggéré que soit introduite une nouvelle législation à moyen terme, afin de réformer la régulation de la diffusion. Cela pourrait permettre de supprimer des exigences administratives inutiles et de rationaliser les diverses instances de régulation, sans nécessairement les remplacer par un unique «super régulateur». Néanmoins, il a de nouveau souligné l'importance indéfectible de la diffusion du service public, notamment pour la BBC mais aussi pour Channel 3 et Channel 4 , et a indiqué qu'elles continueraient à devoir assurer une diversité d'opinion.
Références
- Chris Smith Sets Out Timetable for Digital Revolution, Department for Culture, Media and Sport Press Release 245/999, 17 September 1999.
- Chris Smith définit le calendrier de la révolution numérique, communiqué de presse du ministère de la Culture, des Médias et des Sports 245/999, 17 septembre 1999.
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.