Irlande

[IE] déréglementation des télécommunications

IRIS 1999-3:1/27

Marie McGonagle

School of Law, Université nationale d'Irlande, Galway

Les télécommunications irlandaises ont fait l'objet d'une déréglementation le 1 décembre 1998, soit un an avant le délai prévu. Cette modification est intervenue malgré une dérogation accordée jusqu'en janvier 2000. La décision a été prise pour mettre fin au monopole de Telecom Eireann et pour instaurer dès à présent une totale concurrence, par crainte des effets négatifs sur l'économie et en particulier sur l'industrie du commerce électronique que pourrait induire tout report. La concurrence existait déjà dans d'autres secteurs, tels celui des téléphones portables et des services destinés au monde des affaires, mais pas pour la gamme des services proposés aux clients résidentiels. Cependant, comme Telecom Eireann contrôle toujours les liaisons de réseau, il s'écoulera encore un peu de temps avant que les autres sociétés de téléphone ne disposent d'un accès direct qui leur permette d'offrir des services supplémentaires, telle que la vidéo à la carte.

Dans l'intervalle, l'autorité de réglementation des télécommunications a commencé à traiter les problèmes qu'occasionnent les autorisations délivrées aux opérateurs du câble et du MMDS (Système multipoint de répartition micro-onde) quelques années plus tôt. Elle cherche à limiter à cinq ans la période d'autorisation exclusive au-delà de laquelle d'autres systèmes de réception de télévision pourront entrer en concurrence avec ces opérateurs dans leur secteur géographique. Plusieurs opérateurs du câble ont déjà intenté des actions en justice, sur le fondement de leurs autorisations exclusives, contre des opérateurs établis sur le territoire communautaire et ne bénéficiant d'aucune autorisation qui utilisaient des signaux détournés pour offrir un service bien meilleur marché dans leurs zones (voir IRIS 1997-7 : 9).

La décision de déréglementation et l'aboutissement de la proposition de l'autorité de régulation au sujet des autorisations du câble et du MMDS auront toutes deux un impact sur la vente imminente de Cablelink , société de câble détenue conjointement par Eireann et RTE , la chaîne de service public.

Cablelink nécessite des améliorations pour parvenir à offrir des services multimédias telle que la vidéo à la carte et Internet. Sa vente devrait cependant s'avérer fort intéressante car elle possède le plus fort taux de pénétration des foyers (410 000 foyers ; 340 000 abonnés) de toutes les sociétés de câble européennes.