Bosnie Herzégovine
[BA] premières tentatives d'organisation des médias
IRIS 1998-10:1/21
Dusan Babic
Analyste en médias, Sarajevo
Le 1 août 1998, la Commission indépendante des médias (CIM) a officiellement débuté ses travaux. Du point de vue juridique, le Haut-Commissaire avait constitué la CIM après la décision relative à l'activité de la Commission prise en juin dernier, qui permettait ainsi de mettre en place le cadre administratif autorisant la poursuite des activités des médias en Bosnie-Herzégovine.
La CIM est créée aux fins suivantes : accorder les autorisations de radiodiffusion, mettre en place un code de conduite, recevoir les réclamations et exercer une surveillance des médias, et enfin, travailler en coopération avec les autorités locales. Ainsi que l'a déclaré le Président de la Commission, la CIM repose sur deux principes fondamentaux : le premier comprend les normes généralement admises par les médias européens, le second est matérialisé par l'Article 10 de la Convention européenne des Droits de l'Homme et par les libertés fondamentales. En d'autres termes, la CIM aura pour tâche première l'harmonisation complète des médias de Bosnie-Herzégovine avec les normes des médias européens. Ceci comprend l'aménagement d'une législation appropriée sur les médias.
Entre autres obligations, la CIM prendra en charge la gestion de la gamme de fréquences pour éviter les interférences réciproques.
La Commission transférera, aussi vite que cela s'avérera possible et réalisable, ses pouvoirs et responsabilités à une instance nationale.
Références
- Decision of the High Representative of 11 June 1998
- Décision du Haut-Commissaire du 10 juin 1998
- Regulation for the Independent Media Commission (IMC) of 25 July 1998
- Ordonnance de la Commission indépendante des médias (Independant Media Commission) du 25 juillet 1998
- Code of Practice for Broadcasting activities of the IMC, effective as of 1 August 1998.
- Code d’exercice des activités de radiodiffusion de la Commission indépendante des médias, applicable à dater du 1er août 1998.
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.