Norvège

[NO] interdiction pour un service d'information sur Internet d'utiliser les critiques et les classements de journaux

IRIS 1998-8:1/13

Nils Klevjer Aas

Institut cinématographique norvégien

Dans une décision du 16 juillet 1998, l' Oslo byrett (le tribunal de première instance d'Oslo) a interdit à Nettavisen, service d'information sur Internet, de poursuivre son activité de compilation de guides de cinéma et de restaurants à partir des critiques et des classements publiés par trois journaux d'Oslo. Le tribunal a jugé que cette pratique constituait une violation, d'une part du droit de citation réglementé par la loi norvégienne sur la propriété intellectuelle, et d'autre part des principes de bonnes pratiques commerciales contenus dans la loi sur le marketing.

Nettavisen a systématiquement compilé, pour présenter sous forme de tableau, le classement établi par points aux dés (6 = excellent, 1 = médiocre) qui résume les critiques de films et le classement des restaurants d'Oslo et des environs par les trois principaux journaux d'Oslo, Aftenposten, Dagbladet et Verdens Gang. Le tribunal a estimé que ce " classement aux dés " faisait " partie intégrante " de la critique et était " protégé par le droit d'auteur, dans la même mesure que le reste de la critique ". En outre, en se contentant d'organiser une présentation des scores attribués par les journalistes dans d'autres journaux, Nettavisen a " volé les fruits du travail d'autrui " et, de ce fait, n'a pas observé les principes des bonnes pratiques commerciales, a estimé le tribunal. Des dommages-intérêts de 60.000 NOK (environ 50.000 FFR) ont été attribués à chacun des trois journaux plaignants; Nettavisen a en outre été condamné à prendre en charge les frais de justice des requérants.