Italie

[IT] L'AGCOM définit le pictogramme d’accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre

IRIS 2024-8:1/27

Francesco Di Giorgi

Autorità per le garanzie nelle comunicazioni (AGCOM)

Par sa résolution n° 259/24/CONS du 10 juillet 2024, publiée le 24 juillet 2024, l'Autorité italienne des communications (AGCOM) a approuvé une réglementation visant à garantir l'accessibilité immédiate, simple et compréhensible des contenus de la télévision numérique terrestre, conformément aux dispositions de la version consolidée du Code des services de médias audiovisuels (TUSMAR) et de sa résolution n° 294/23/CONS.

Cette réglementation a été adoptée à l'issue d'un comité technique spécialement constitué à cet effet, auquel ont participé des associations de radiodiffuseurs et de fabricants d'équipements. Ces parties prenantes ont progressivement harmonisé leurs positions respectives, ce qui a permis à l'AGCOM de parvenir à des solutions largement acceptées.

La réglementation définit le pictogramme faisant office de point d'accès immédiat aux chaînes numériques terrestres et en établit les caractéristiques. Plus précisément, ce point d'accès doit être : 1) accessible aux utilisateurs sur les pages d'accueil de tous les appareils aptes à recevoir le contenu transmis ; 2) d'une taille non inférieure à celle des autres pictogrammes ou éléments présents dans la partie de l'écran où il est positionné ; et 3) identique sur tous les appareils et interfaces utilisateurs afin de lui assurer une visibilité parfaite et immédiate.

Le pictogramme lui-même, qui a également été présenté, se caractérise par un fond bleu légèrement ombré, un écran de télévision modélisé au centre et un texte de couleur blanche « Chaînes de télévision ». Le graphisme du nouveau pictogramme est résolument minimaliste et il apparaîtra sur tous les appareils compatibles avec la technologie de réception de contenus.

Par conséquent, ce pictogramme apparaîtra dans l'interface utilisateur de divers dispositifs capables d'afficher des programmes numériques terrestres, et notamment les décodeurs autonomes ou les systèmes intégrés dans les téléviseurs.

La réglementation permet également aux utilisateurs de personnaliser les configurations de l'interface conformément à la législation en vigueur et aux dispositions du Règlement européen sur la liberté des médias (EMFA).

Dans un contexte où les méthodes de présentation des contenus sur les interfaces utilisateurs peuvent influencer, voire orienter les choix des usagers en mettant l'accent sur certains contenus ou en limitant les possibilités de personnalisation, l'adoption de cette mesure constitue une étape déterminante pour l'Autorité.

Elle vise à garantir, tout en respectant la liberté de choix des utilisateurs, une mise en avant appropriée des contenus informatifs, politiques, éducatifs, scientifiques et de divertissement, qui sont indispensables à la constitution d'une conscience collective et à la formation de l'opinion publique.


Références

  • Delibera 259/24/CONS "Definizione dell’icona per accedere ai canali della televisione digitale terresTRE"
  • https://www.agcom.it/provvedimenti/delibera-259-24-cons
  • Résolution 259/24/CONS « Définition du pictogramme d'accès aux chaînes de la télévision numérique terrestre »

Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.