Royaume-Uni

[GB] enquête sur les communications audiovisuelles et la réglementation de la radiodiffusion

IRIS 1998-3:1/22

Stefaan Verhulst

PCMLP Université d'Oxford

La Commission parlementaire de la Culture, des Médias et des Sports conduit actuellement une enquête relative à l'évolution de la réglementation de la télévision et de la radio sous l'angle de la convergence entre la radiodiffusion, les télécommunications et les technologies de l'information. La Commission d'enquête parlementaire a décidé d'explorer un certain nombre de questions allant de la nature des changements technologiques qui affectent les communications audiovisuelles et la radiodiffusion, à l'impact de ces évolutions sur la structure de la réglementation relative à la communication au Royaume-Uni. L'enquête n'examine pas en détail le fonctionnement actuel d'organisations de radiodiffusion données, mais une autre enquête doit avoir lieu sur l'organisation et le financement de la BBC avant 2002, année au cours de laquelle le plan quinquennal en cours s'achèvera.

L'enquête a débouché sur un important débat et sur la publication d'un large éventail de contributions. La réponse des deux principales entités de régulation concernées, l' Independent Television Commission (ITC) et l'Office of Telecommunications (OFTEL), vient également d'être rendue publique. Dans sa contribution écrite, l' ITC prévoit un besoin permanent de réglementer les services de programmes des télévisions. Il établit que, afin que le public soit servi comme il se doit à l'ère de la télévision numérique, le régulateur doit : statuer en matière de contenu afin de subvenir à la protection du public et édicter des critères positifs en matière de programmation dans l'objectif d'assurer des services diversifiés et de haute qualité sur les chaînes terrestres gratuites et d'accès universel réglementées par l' ITC . Il doit également réglementer le marché de la radiodiffusion afin d'éviter que les acteurs majeurs n'abusent de leur position dominante ; réglementer la concentration lorsque cela est nécessaire afin de préserver la diversité et la pluralité dans la fourniture de services télévisuels et, enfin, réglementer les technologies en vue de soutenir les standards techniques ouverts, afin que lors de l'achat de dispositifs de réception, le public soit en mesure d'exercer un choix clair, direct et à un coût raisonnable. La réponse de l' ITC conclut qu'une entité de régulation unique pour les télécommunications et la radiodiffusion, responsable devant deux ministères différents, n'est pas une formule viable à son avis (paragraphe 52). La première partie de la contribution que l' OFTEL a adressé à la Commission traite essentiellement du contexte technologique et des questions politiques sur lesquels il estime que le Gouvernement devrait statuer, car il estime que de ces aspects dépendra la manière selon laquelle le consommateur et l'industrie britanniques tireront le meilleur parti des évolutions révolutionnaires de la radiodiffusion, des télécommunications et des technologies de l'information, et y compris de l'Internet. L' OFTEL insiste sur l'importance d'une décision en matière d'objectifs politiques. A son avis, les technologies de communication évoluent si rapidement que la politique britannique d'exploitation des opportunités doit être assez souple pour gérer les évolutions futures. La seconde partie de la contribution, qui sera présentée à la Commission très prochainement, se penchera sur la question de la réglementation d'un marché des communications globalisé.