France
[FR] Signature d’un partenariat global entre Prime Video et la Scam
IRIS 2024-5:1/6
Eric Munch
Observatoire européen de l'audiovisuel
Le 22 avril 2024, Prime Video et la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ont signé un accord de licence pour la France, la Belgique et le Luxembourg, qui permet à Prime Video d'utiliser le répertoire d'œuvres de la Scam sur son service de vidéo à la demande (VOD).
Dans son communiqué de presse, la Scam annonce que l'accord prévoit une rémunération appropriée et proportionnelle pour les auteurs affiliés à la Scam et ceux d'autres organisations avec lesquelles la Scam est liée par des accords de réciprocité. Cet accord concrétise l'engagement commun de Prime Video et de la Scam à soutenir les auteurs d'œuvres audiovisuelles en France et en Europe, notamment par son caractère rétroactif, puisqu'il remonte au lancement de Prime Video en France en décembre 2016 et se poursuit au moins jusqu'en 2025.
La Scam a également conclu un accord interprofessionnel depuis le 1er décembre 2022, préalablement signé par plusieurs autres organisations qui représentent les auteurs et les producteurs (AnimFrance, SATEV, SEDPA, SPI, USPA et SACD), ainsi que Prime Video, qui s'engage à investir 5 % de ses obligations de financement en France dans la réalisation de documentaires. Parmi les autres engagements de Prime Video figurent notamment sa volonté de consacrer 85 % de ses obligations de financement à des œuvres d'expression originale française et 70 % à des productions indépendantes. Les autres signataires s'engagent quant à eux à promouvoir la parité des genres, à lutter contre les discriminations dans l'industrie audiovisuelle, ainsi qu'à encourager la transition environnementale du secteur et l'accessibilité des œuvres audiovisuelles aux personnes sourdes ou malentendantes et aux personnes malvoyantes.
Dans son communiqué de presse, la Scam salue l'engagement de Prime Video en faveur de la catégorie des films documentaires comme une forme de reconnaissance du succès grandissant que connaissent le genre documentaire et les œuvres du réel en France et à l'international.
Références
- Signature d’un partenariat global entre Prime Video et la Scam – Communiqué de presse
- https://www.scam.fr/actualites-ressources/signature-dun-partenariat-global-entre-prime-video-et-la-scam/
- La SACD parmi les signataires d’un accord interprofessionnel avec Prime Video
- https://www.sacd.fr/fr/la-sacd-parmi-les-signataires-dun-accord-interprofessionnel-avec-prime-video
Cet article a été publié dans IRIS Observations juridiques de l'Observatoire européen de l'audiovisuel.