France

[FR] Un décret vient pérenniser la publicité télévisée pour le cinéma et expérimenter celle en faveur de l’édition littéraire

IRIS 2024-5:1/13

Amélie Blocman

Légipresse

Le décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 vient pérenniser l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma qui avait été prévue de manière temporaire par le décret n° 2020-983 du 5 août 2020, et prorogée deux fois en raison de la fermeture prolongée des salles lors de l’épidémie de Covid. Selon l’Arcom, une étude d'impact menée pour le compte de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a montré que l'expérimentation passée a renforcé la fréquentation des salles de cinéma et n'a pas conduit à une asymétrie significative dans l'accès aux écrans publicitaires entre les films français et internationaux. En outre, cette étude relève que la publicité télévisée n'est pas réservée aux films dont le budget promotionnel est le plus important.

Le décret vient par ailleurs autoriser, pour une période d’expérimentation de deux ans, la publicité télévisée pour le secteur littéraire. Il modifie l’article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 pris pour l'application de la loi du 30 septembre 1986, qui interdisait jusqu'alors la publicité télévisée pour certaines catégories de produits ou services (alcool, distribution, édition littéraire sauf sur les services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite). L’objectif est de renforcer le marché de la publicité télévisée, fragilisé notamment car les annonceurs se tournent de plus en plus vers les supports numériques concurrents aux médias audiovisuels, dont les pratiques publicitaires sont moins encadrées.

Le Gouvernement devra publier, au plus tard trois mois avant l'échéance de cette période d’expérimentation, un rapport évaluant l'impact de cette autorisation temporaire, notamment sur le secteur de l'industrie du livre, afin de se prononcer sur l'opportunité de pérenniser cette disposition. Dans un avis du 27 mars dernier, l’Arcom s’était déclaré favorable à cette ouverture, et précise que la logique d'expérimentation permettra d'en établir un bilan des conséquences sur le secteur de l'édition littéraire et sur le marché publicitaire de l'ensemble des médias, afin de répondre, le cas échéant, aux réticences exprimées par certains acteurs face à cette évolution. Le syndicat national de l'édition a pour sa part fermement critiqué cette ouverture.