Tchéquie

[CZ] Le tribunal estime que l'intelligence artificielle ne saurait être à l'origine de l'œuvre d'un auteur

IRIS 2024-5:1/17

Jan Fučík

Česká televize

Pour la première fois dans leurs annales, les juridictions tchèques ont directement examiné la question de la protection du droit d'auteur des contenus créés avec le concours d'une intelligence artificielle générative.

Le jugement a été rendu public par le tribunal municipal de Prague. Selon les informations contenues dans la base de données judiciaire, ce jugement n'a fait l'objet d'aucun recours et est donc définitif.

Le litige résultait de la publication par un cabinet d'avocats à Prague d'une image créée à l'aide d'une intelligence artificielle. Selon le cabinet d'avocats (le plaignant), l'image avait été générée sur la base d'une demande/instruction : « Créer une représentation visuelle de deux parties signant un contrat commercial dans un environnement professionnel, par exemple dans une salle de conférence ou dans les locaux d'un cabinet d'avocats de Prague. Seules les mains doivent être visibles ». Le cabinet d'avocats avait utilisé l'image obtenue dans sa brochure de présentation sur sa page web, sur laquelle le défendeur l'avait récupérée et l'avait également publiée sur son site web. Le plaignant n'a toutefois pas démontré la véracité de ces faits dans le cadre de la procédure.

L'image avait été revendiquée par le plaignant, qui affirmait en être l'auteur. Il exigeait en outre que l'image soit retirée du site web et que son utilisation soit interdite. Le tribunal municipal a rejeté la plainte dans son intégralité.

En premier lieu, le tribunal a déclaré que « l'intelligence artificielle en tant que telle ne saurait être l'auteur [...] puisque seule une personne physique peut être un auteur, ce que l'intelligence artificielle est bien loin d'être ».

Le juge a estimé que l'image créée par l'outil d'intelligence artificielle ne constituait nullement une œuvre au sens de l'article 2 de la loi relative au droit d'auteur, dans la mesure où elle ne répondait pas aux caractéristiques conceptuelles de ce type d'œuvre. Le fondement du jugement est le suivant : « Il ne s'agit pas du résultat unique de l'activité de création d'une personne physique - l'auteur. Le plaignant lui-même n'a pas personnellement créé l'œuvre, elle l'a été au moyen d'une intelligence artificielle, et ce fait a été établi dans le cadre de la procédure relative à la commande ».

Le juge a ensuite examiné la nature de la commande elle-même, qui a servi de base à la création de l'image générée par l'IA, et a conclu : « On peut évoquer la thématique de l'œuvre ou une éventuelle idée, qui n'est pas pour autant une œuvre d'auteur en tant que telle ».